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Code NAF 2025 11.06Y : Fabrication de malt

11.06Y NAF 2025 — section C · division 11 · Fabrication de boissons

11.06Y remplace, au 1er janvier 2027, l'ancien code APE 11.06Z (Fabrication de malt). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 1106Z reçoivent le code 1106Y.

Ancien code APE (NAF rév. 2)IntituléPartie reprise par 11.06Y
11.06ZFabrication de maltl'intégralité de l'activité

Ce que comprend le code 11.06Y

Ce code comprend

Il ne comprend pas

Place dans la NAF 2025

La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (11.06) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.

Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.

Autres codes de la division 11

Questions fréquentes

Quel ancien code APE correspond à 1106Y ?

Le code 1106Y reprend l'ancien code 1106Z de la NAF rév. 2.

À partir de quand le code 1106Y est-il attribué ?

À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.

Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?

Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.

Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).