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Code NAF 2025 11.04Y : Production d’autres boissons fermentées non distillées
11.04Y NAF 2025 — section C · division 11 · Fabrication de boissons
11.04Y remplace, au 1er janvier 2027, l'ancien code APE 11.04Z (Production d'autres boissons fermentées non distillées). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 1104Z reçoivent le code 1104Y.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 11.04Y |
|---|---|---|
| 11.04Z | Production d'autres boissons fermentées non distillées | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 11.04Y
Ce code comprend
- la production de vin aromatisé de raisins frais, aromatisé avec des substances aromatiques (par exemple le vermouth)
Il ne comprend pas
- l’embouteillage et l’étiquetage simples dans le cadre du commerce de gros, voir 46.34Y
- l’embouteillage et l’étiquetage simples pour le compte de tiers, voir 82.92Y
Place dans la NAF 2025
- Section C — Industrie manufacturière
- Division 11 — Fabrication de boissons
- Groupe 11.0 — Fabrication de boissons
- Classe 11.04 — Production d’autres boissons fermentées non distillées (classe NACE Rév. 2.1 11.04)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (11.04) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 11
- 11.01Y Production de boissons alcoolisées distillées
- 11.02G Fabrication de vins effervescents
- 11.02H Fabrication de vins non effervescents
- 11.03Y Fabrication de cidre et autres boissons fermentées à base de fruits
- 11.05Y Fabrication de bière
- 11.06Y Fabrication de malt
- 11.07G Industrie des eaux de table
- 11.07H Production d'autres boissons non alcoolisées
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 1104Y ?
Le code 1104Y reprend l'ancien code 1104Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 1104Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).