Accueil › Codes NAF 2025 › Division 11 › 11.07H
Code NAF 2025 11.07H : Production d'autres boissons non alcoolisées
11.07H NAF 2025 — section C · division 11 · Fabrication de boissons
11.07H reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 2 anciens codes APE : 10.89Z, 11.07B.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 11.07H |
|---|---|---|
| 10.89Z | Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. |
|
| 11.07B | Production de boissons rafraîchissantes | à l’exception de la fabrication des laits aromatisés et sirops de fuits, le contenu de la sous-classe NAF rév. 2 est entièrement couvert par la sous-classe NAF 2025 en correspondance |
Ce que comprend le code 11.07H
Cette sous-classe comprend la fabrication de boissons non alcoolisées (à l’exception de la bière et du vin sans alcool).
Ce code comprend
- la production de boissons rafraîchissantes :
- boissons non alcoolisées édulcorées et/ou aromatisées : citronnade, orangeade, cola, boissons à base de fruits, tonics, etc.
- la fabrication d'autres boissons non alcoolisées
Il comprend également
- la fabrication de boissons produites à base de nectars de fruits
- la production d’eaux aromatisées
- la production de substituts de lait à base de plantes (par exemple les boissons à base de noix de coco, de riz, d’amande, de soja)
Il ne comprend pas
- la production de jus de fruits et de légumes, voir 10.32Y
- la production de concentrés à partir de fruits et légumes frais, voir 10.32Y
- la production de boissons à base de lait, voir 10.51G
- la fabrication de produits à base de café, de thé et de maté, voir 10.83Y
- la production de sirops de sucres, aromatisés ou additionnés de colorants, y compris les sirops de fruits, voir 10.89Y
- la production de boissons à base d’alcool, voir 11.01 à 11.05
- la production de vins sans alcool, voir 11.02G, 11.02H
- la production de bières sans alcool, voir 11.05Y
- l’embouteillage et l’étiquetage simples dans le cadre du commerce de gros, voir 46.34Y
- l’embouteillage et l’étiquetage simples pour le compte de tiers, voir 82.92Y FABRICATION DE PRODUITS A BASE DE TABAC Cette division comprend la transformation d'un produit agricole, le tabac, en une forme adaptée à la consommation finale.
Place dans la NAF 2025
- Section C — Industrie manufacturière
- Division 11 — Fabrication de boissons
- Groupe 11.0 — Fabrication de boissons
- Classe 11.07 — Fabrication de boissons non alcoolisées et d’eaux embouteillées (classe NACE Rév. 2.1 11.07)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (11.07) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « H » indique une subdivision française de la classe 11.07.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Autres codes de la division 11
- 11.01Y Production de boissons alcoolisées distillées
- 11.02G Fabrication de vins effervescents
- 11.02H Fabrication de vins non effervescents
- 11.03Y Fabrication de cidre et autres boissons fermentées à base de fruits
- 11.04Y Production d’autres boissons fermentées non distillées
- 11.05Y Fabrication de bière
- 11.06Y Fabrication de malt
- 11.07G Industrie des eaux de table
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 1107H ?
Le code 1107H reprend tout ou partie des anciens codes 1089Z, 1107B de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 1107H est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).