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Code APE 11.07B : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
11.07B — Production de boissons rafraîchissantes NAF rév. 2 Correspondance multiple · 3 codes
Au 1er janvier 2027, le contenu du code APE 11.07B est réparti entre 3 codes NAF 2025 : 10.51G, 10.89Y, 11.07H. L'Insee attribue à chaque entreprise celui qui correspond à son activité principale.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 10.51G | Fabrication de lait liquide, crèmes de lait et laits fermentés |
|
| 10.89Y | Fabrication d’autres produits alimentaires n.c.a. |
|
| 11.07H | Production d'autres boissons non alcoolisées | à l’exception de la fabrication des laits aromatisés et sirops de fuits, le contenu de la sous-classe NAF rév. 2 est entièrement couvert par la sous-classe NAF 2025 en correspondance |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance multiple : l'Insee a déjà calculé le code de chaque entreprise classée 1107B. Saisissez votre SIREN pour le voir, puis comparez-le aux notes ci-dessous.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Comment l'Insee choisit entre ces codes
L'ancienne sous-classe 11.07B regroupait des activités que la NAF 2025 distingue désormais. Pour chaque entreprise, l'Insee a retenu le nouveau code correspondant à son activité principale, c'est-à-dire celle qui contribue le plus à la valeur ajoutée (à défaut, au chiffre d'affaires ou aux effectifs). Si plusieurs activités coexistent, c'est la principale qui l'emporte : une entreprise ne reçoit qu'un code APE par établissement.
Si le code affiché pour votre entreprise ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez demander une rectification à l'Insee.
Changement de division
10.51G (division 10 — Industries alimentaires), 10.89Y (division 10 — Industries alimentaires) : ce nouveau code relève d'une autre division que l'ancien 11.07B (division 11). Un tel reclassement peut avoir des conséquences pratiques (code risque AT/MP, listes de codes éligibles à certaines aides, référencements). Ce qu'il faut vérifier.
Ce que couvre le code 10.51G en NAF 2025
Fabrication de lait liquide, crèmes de lait et laits fermentés — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la production de laits liquides frais, pasteurisés, stérilisés, homogénéisés et/ou traité à ultra haute température (UHT)
- la production de boissons à base de lait
- la production de crèmes de laits liquides frais, pasteurisées, stérilisées, homogénéisées
- la production de laits fermentés et de yaourts
Il ne comprend pas
- la production de lait de vache cru, voir 01.41Y
- la production de lait cru de brebis, de chèvre, de jument, d’ânesse, de chamelle, etc., voir 01.43Y, 01.44Y et 01.45Y
- la production de fromage frais, voir 10.51H
- la production de substituts de lait à base de plantes, voir 11.07H
Toutes les notes du code 10.51G
Ce que couvre le code 10.89Y en NAF 2025
Fabrication d’autres produits alimentaires n.c.a. — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la fabrication de soupes, et de bouillons, y compris les soupes de poisson
- la préparation d’aliments préparés périssables, c’est-à-dire comestibles dans un délai maximum de trois jours après leur production, par exemple :
- sandwichs
- pizzas fraîches (non cuites)
- quiches, tartes salées et croque-monsieur frais
Il comprend également
- la fabrication de levures
- la fabrication d’extraits et de jus de viandes, de poissons, de crustacés et de mollusques
- la fabrication de substituts de viande et de fromage
- la production d’ovoproduits, comme l’ovalbumine
- la production de concentrés artificiels
- la transformation de miel naturel acheté
- la production de produits semi-finis pour crèmes glacées et pâtisseries
- la fabrication de soupes et de nouilles instantanées précuites
Il ne comprend pas
- la préparation d’aliments préparés périssables à base de légumes, voir 10.39G
- la préparation d’aliments préparés périssables à base de fruits, voir 10.39H
- la fabrication de tofu (caillé de soja), voir 10.39G
- la fabrication de pizzas surgelées, voir 10.85Y
- la production de spiritueux, de bières, de vins et de boissons rafraîchissantes, voir division 11
- la production de substituts de lait à base de plantes (par exemple les boissons à base de noix de coco, de riz, d’amande, de soja), voir 11.07H
- la fabrication de vitamines, voir 21.10Y
Toutes les notes du code 10.89Y
Ce que couvre le code 11.07H en NAF 2025
Production d'autres boissons non alcoolisées — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend la fabrication de boissons non alcoolisées (à l’exception de la bière et du vin sans alcool).
Ce code comprend
- la production de boissons rafraîchissantes :
- boissons non alcoolisées édulcorées et/ou aromatisées : citronnade, orangeade, cola, boissons à base de fruits, tonics, etc.
- la fabrication d'autres boissons non alcoolisées
Il comprend également
- la fabrication de boissons produites à base de nectars de fruits
- la production d’eaux aromatisées
- la production de substituts de lait à base de plantes (par exemple les boissons à base de noix de coco, de riz, d’amande, de soja)
Il ne comprend pas
- la production de jus de fruits et de légumes, voir 10.32Y
- la production de concentrés à partir de fruits et légumes frais, voir 10.32Y
- la production de boissons à base de lait, voir 10.51G
- la fabrication de produits à base de café, de thé et de maté, voir 10.83Y
- la production de sirops de sucres, aromatisés ou additionnés de colorants, y compris les sirops de fruits, voir 10.89Y
- la production de boissons à base d’alcool, voir 11.01 à 11.05
- la production de vins sans alcool, voir 11.02G, 11.02H
- la production de bières sans alcool, voir 11.05Y
Toutes les notes du code 11.07H
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 11
- 11.01Z Production de boissons alcooliques distillées → 11.01Y
- 11.02A Fabrication de vins effervescents → 11.02G
- 11.02B Vinification → 11.02H
- 11.03Z Fabrication de cidre et de vins de fruits → 11.03Y
- 11.04Z Production d'autres boissons fermentées non distillées → 11.04Y
- 11.05Z Fabrication de bière → 11.05Y
- 11.06Z Fabrication de malt → 11.06Y
- 11.07A Industrie des eaux de table → 11.07G
Questions fréquentes
Mon code APE 1107B change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, le code 1107B disparaît ; selon l'activité principale, l'entreprise reçoit l'un des codes suivants : 1051G, 1089Y, 1107H.
Comment savoir lequel des 3 nouveaux codes me sera attribué ?
Saisissez votre SIREN dans la recherche de codeape.fr ou consultez sirene.gouv.fr : le code calculé par l'Insee y est affiché. Il correspond à l'activité qui contribue le plus à votre valeur ajoutée.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice. Le reclassement dans une autre division mérite toutefois une vérification.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.