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Code APE 11.02B : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
11.02B — Vinification NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 11.02B devient 11.02H (Fabrication de vins non effervescents). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 1102B basculent vers 1102H, avec un intitulé actualisé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 11.02H | Fabrication de vins non effervescents | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 11.02H sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 11.02B est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (1102B → 1102H) et l'intitulé est actualisé. Les entreprises classées 1102B n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 11.02H en NAF 2025
Fabrication de vins non effervescents — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la production de vin de raisins non effervescent
- la production de vin fortifié
- la production de vins à partir de moût de raisin concentré
Il comprend également
- le mélange, la purification et l’embouteillage du vin non effervescent
- la fabrication de vin sans alcool ou faiblement alcoolisé non effervescent
Il ne comprend pas
- la fabrication de vins aromatisés, voir 11.04Y
- l’embouteillage et l’étiquetage simples dans le cadre du commerce de gros, voir 46.34Y
- l’embouteillage et l’étiquetage simples pour le compte de tiers, voir 82.92Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 11
- 11.01Z Production de boissons alcooliques distillées → 11.01Y
- 11.02A Fabrication de vins effervescents → 11.02G
- 11.03Z Fabrication de cidre et de vins de fruits → 11.03Y
- 11.04Z Production d'autres boissons fermentées non distillées → 11.04Y
- 11.05Z Fabrication de bière → 11.05Y
- 11.06Z Fabrication de malt → 11.06Y
- 11.07A Industrie des eaux de table → 11.07G
- 11.07B Production de boissons rafraîchissantes → 10.51G, 10.89Y, 11.07H
Questions fréquentes
Mon code APE 1102B change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 1102B devient 1102H.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.