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Code APE 11.01Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
11.01Z — Production de boissons alcooliques distillées NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 11.01Z devient 11.01Y (Production de boissons alcoolisées distillées). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 1101Z basculent vers 1101Y, avec un intitulé actualisé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 11.01Y | Production de boissons alcoolisées distillées | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 11.01Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 11.01Z est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (1101Z → 1101Y) et l'intitulé est actualisé. Les entreprises classées 1101Z n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 11.01Y en NAF 2025
Production de boissons alcoolisées distillées — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la fabrication de boissons alcoolisées distillées propres à la consommation: whisky, cognac, gin, liqueurs, etc.
- la fabrication de boissons mélangées avec des boissons alcoolisées distillées
- le mélange de spiritueux distillés
- la fabrication d’alcools neutres
Il ne comprend pas
- la fabrication de boissons alcoolisées non distillées, voir 11.02 à 11.05
- la fabrication d’alcool éthylique de synthèse, voir 20.14Y
- la fabrication d’alcool éthylique de fermentation, voir 20.14Y
- l’embouteillage et l’étiquetage simples dans le cadre du commerce de gros, voir 46.34Y
- l’embouteillage et l’étiquetage simples pour le compte de tiers, voir 82.92Y
Métiers classés sous ce code
- Code APE distillerie → 11.01Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 11
- 11.02A Fabrication de vins effervescents → 11.02G
- 11.02B Vinification → 11.02H
- 11.03Z Fabrication de cidre et de vins de fruits → 11.03Y
- 11.04Z Production d'autres boissons fermentées non distillées → 11.04Y
- 11.05Z Fabrication de bière → 11.05Y
- 11.06Z Fabrication de malt → 11.06Y
- 11.07A Industrie des eaux de table → 11.07G
- 11.07B Production de boissons rafraîchissantes → 10.51G, 10.89Y, 11.07H
Questions fréquentes
Mon code APE 1101Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 1101Z devient 1101Y.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.