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Code NAF 2025 20.14Y : Fabrication d’autres produits chimiques organiques de base

20.14Y NAF 2025 — section C · division 20 · Industrie chimique

20.14Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 2 anciens codes APE : 20.11Z, 20.14Z.

Ancien code APE (NAF rév. 2)	Intitulé	Partie reprise par 20.14Y
20.11Z	Fabrication de gaz industriels	la fabrication de gaz réfrigérants
20.14Z	Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base	la fabrication de produits chimiques à l'aide de procédés de base, tels que le craquage thermique et la distillation ; le résultat de ces procédés est généralement constitué d'éléments chimiques distincts ou de composés organiques chimiquement définis la fabrication de produits chimiques organiques de base : hydrocarbures acycliques, saturés et insaturés hydrocarbures cycliques, saturés et insaturés alcools acycliques et cycliques acides mono- et polycarboxyliques, y compris acide acétique autres composés à fonction oxygénée, y compris aldéhydes, cétones, quinones et composés à fonction oxygénée double ou multiple glycérol synthétique composés organiques à fonction azotée, y compris amines fermentation de la canne à sucre, du maïs ou d'un produit similaire pour produire de l'alcool et des esters autres composés organiques, y compris produits de la distillation du bois (charbon de bois, par exemple), etc. la fabrication de produits aromatiques synthétiques la fabrication de méthane, non destiné à être fourni comme combustible gazeux par l'intermédiaire d'un réseau d'approvisionnement permanent la distillation de goudron de houille la fabrication d'alcool éthylique, autre que pour le carburant bioéthanol

Ce que comprend le code 20.14Y

Cette sous-classe comprend la fabrication de produits chimiques à l'aide de procédés de base (par exemple craquage thermique, distillation). Ces procédés permettent généralement d’obtenir des composés organiques distincts chimiquement définis.

Ce code comprend

la fabrication de produits chimiques organiques de base :
- hydrocarbures acycliques, saturés et non saturés
- hydrocarbures cycliques, saturés et non saturés
- alcools acycliques et cycliques
- acides monocarboxyliques et polycarboxyliques, y compris l'acide acétique
- autres composés à fonctions oxygénées, y compris les aldéhydes, les cétones, les quinones et les composés à double ou polyfonction oxygénique
- glycérine synthétique
- composés organiques à fonction azotée, y compris les amines
- fermentation de la canne à sucre, du maïs ou d'un produit similaire pour produire de l'alcool et des esters
- autres composés organiques, y compris les produits de la distillation du bois (par exemple le charbon de bois), etc.
la fabrication de produits aromatiques synthétiques
la fabrication de méthane non destiné à la fourniture d’un combustible gazeux via un réseau de distribution permanent
la distillation des goudrons de houille
la fabrication d'alcool éthylique, autre que pour des carburants à base de bioéthanol
la fabrication de gaz réfrigérants

Il ne comprend pas

l’extraction de gaz naturel constitué principalement de méthane, voir 06.20Y
la fabrication de matières plastiques sous formes primaires, voir 20.16Y
la fabrication de caoutchouc synthétique sous formes primaires, voir 20.17Y
la fabrication de glycérine brute, voir 20.41Y
la fabrication de biocarburants liquides (par exemple bioéthanol), voir 20.51Y
la fabrication d'huiles essentielles naturelles, voir 20.59Y
la fabrication d'acides salicyliques et O-acétylsalicyliques, voir 21.10Y
la fabrication d'éthanol à partir de biomasse, voir 20.51Y
la production de méthane pour la fourniture d'un combustible gazeux via un réseau de distribution permanent, voir 35.21Y

Place dans la NAF 2025

Section C — Industrie manufacturière
Division 20 — Industrie chimique
Groupe 20.1 — Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d’engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique
Classe 20.14 — Fabrication d’autres produits chimiques organiques de base (classe NACE Rév. 2.1 20.14)

La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (20.14) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.

Votre numéro SIREN, SIRET ou le nom de l'entreprise

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Autres codes de la division 20

20.11Y Fabrication de gaz industriels
20.12Y Fabrication de colorants et de pigments
20.13Y Fabrication d’autres produits chimiques inorganiques de base
20.15Y Fabrication de produits azotés et d’engrais
20.16Y Fabrication de matières plastiques de base
20.17Y Fabrication de caoutchouc synthétique
20.20Y Fabrication de pesticides, de désinfectants et d’autres produits agrochimiques
20.30Y Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
20.41Y Fabrication de savons, détergents et produits d’entretien
20.42Y Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
20.51Y Fabrication de biocarburants liquides
20.59Y Fabrication d’autres produits chimiques n.c.a.
20.60Y Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques

Questions fréquentes

Quel ancien code APE correspond à 2014Y ?

Le code 2014Y reprend tout ou partie des anciens codes 2011Z, 2014Z de la NAF rév. 2.

À partir de quand le code 2014Y est-il attribué ?

À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.

Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?

Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.

Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).