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Code NAF 2025 20.13Y : Fabrication d’autres produits chimiques inorganiques de base
20.13Y NAF 2025 — section C · division 20 · Industrie chimique
20.13Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 2 anciens codes APE : 20.13A, 20.13B.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 20.13Y |
|---|---|---|
| 20.13A | Enrichissement et retraitement de matières nucléaires | l'intégralité de l'activité |
| 20.13B | Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a. | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 20.13Y
Cette sous-classe comprend la fabrication de produits chimiques à l'aide de procédés de base. Ces procédés permettent généralement d’obtenir des éléments chimiques distincts ou des composés chimiquement définis.
Ce code comprend
- la fabrication d'éléments chimiques (à l'exception des gaz industriels et des métaux de base)
- la fabrication des acides inorganiques à l'exception de l'acide nitrique
- la fabrication d'alcalis, de lessives et d'autres bases inorganiques, à l'exception de l'ammoniac
- la fabrication d'autres composés inorganiques
- le grillage des pyrites de fer
- la fabrication d'eau distillée
Il comprend également
- l’enrichissement de minerais d'uranium et de thorium
- la fabrication d'hydroxyde de lithium
- la fabrication d'agents de décoloration
Il ne comprend pas
- la fabrication de gaz industriels, voir 20.11Y
- la fabrication d'engrais azotés et de composés azotés, voir 20.15Y
- la fabrication d'ammoniac, voir 20.15Y
- la fabrication de chlorure d'ammonium, voir 20.15Y
- la fabrication de nitrites et de nitrates de potassium, voir 20.15Y
- la fabrication de carbonates d'ammonium, voir 20.15Y
- la fabrication d'eaux distillées aromatiques, voir 20.59Y
- la fabrication de métaux de base, voir division 24
Place dans la NAF 2025
- Section C — Industrie manufacturière
- Division 20 — Industrie chimique
- Groupe 20.1 — Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d’engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique
- Classe 20.13 — Fabrication d’autres produits chimiques inorganiques de base (classe NACE Rév. 2.1 20.13)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (20.13) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 20
- 20.11Y Fabrication de gaz industriels
- 20.12Y Fabrication de colorants et de pigments
- 20.14Y Fabrication d’autres produits chimiques organiques de base
- 20.15Y Fabrication de produits azotés et d’engrais
- 20.16Y Fabrication de matières plastiques de base
- 20.17Y Fabrication de caoutchouc synthétique
- 20.20Y Fabrication de pesticides, de désinfectants et d’autres produits agrochimiques
- 20.30Y Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
- 20.41Y Fabrication de savons, détergents et produits d’entretien
- 20.42Y Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
- 20.51Y Fabrication de biocarburants liquides
- 20.59Y Fabrication d’autres produits chimiques n.c.a.
- 20.60Y Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 2013Y ?
Le code 2013Y reprend tout ou partie des anciens codes 2013A, 2013B de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 2013Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).