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Code NAF 2025 20.51Y : Fabrication de biocarburants liquides
20.51Y NAF 2025 — section C · division 20 · Industrie chimique
20.51Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 2 anciens codes APE : 20.14Z, 20.59Z.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 20.51Y |
|---|---|---|
| 20.14Z | Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base |
|
| 20.59Z | Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. |
|
Ce que comprend le code 20.51Y
Ce code comprend
- la fabrication de biodiesel
- la fabrication d'éthanol à partir de biomasse
- la fabrication de mélanges de bioéthanol et d'éthers partiellement dérivés de la biomasse
- la fabrication de biocarburants liquides, même si les procédés utilisent des déchets comme intrants
Il ne comprend pas
- la fabrication de combustibles solides à partir de biomasse végétale, voir 16.26Y
- la fabrication d'alcool éthylique hormis pour les biocarburants au bioéthanol, voir 20.14Y
- la fabrication d'explosifs, voir 20.59Y
Place dans la NAF 2025
- Section C — Industrie manufacturière
- Division 20 — Industrie chimique
- Groupe 20.5 — Fabrication d’autres produits chimiques
- Classe 20.51 — Fabrication de biocarburants liquides (classe NACE Rév. 2.1 20.51)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (20.51) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 20
- 20.11Y Fabrication de gaz industriels
- 20.12Y Fabrication de colorants et de pigments
- 20.13Y Fabrication d’autres produits chimiques inorganiques de base
- 20.14Y Fabrication d’autres produits chimiques organiques de base
- 20.15Y Fabrication de produits azotés et d’engrais
- 20.16Y Fabrication de matières plastiques de base
- 20.17Y Fabrication de caoutchouc synthétique
- 20.20Y Fabrication de pesticides, de désinfectants et d’autres produits agrochimiques
- 20.30Y Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
- 20.41Y Fabrication de savons, détergents et produits d’entretien
- 20.42Y Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
- 20.59Y Fabrication d’autres produits chimiques n.c.a.
- 20.60Y Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 2051Y ?
Le code 2051Y reprend tout ou partie des anciens codes 2014Z, 2059Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 2051Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).