Accueil › Codes NAF 2025 › Division 20 › 20.11Y
Code NAF 2025 20.11Y : Fabrication de gaz industriels
20.11Y NAF 2025 — section C · division 20 · Industrie chimique
20.11Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 1 ancien code APE : 20.11Z.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 20.11Y |
|---|---|---|
| 20.11Z | Fabrication de gaz industriels |
|
Ce que comprend le code 20.11Y
Ce code comprend
- la fabrication de gaz industriels ou médicaux inorganiques, liquéfiés ou comprimés :
- gaz élémentaires
- air liquide ou comprimé
- gaz industriels mélangés
- gaz inertes (par exemple dioxyde de carbone)
- gaz isolants
Il comprend également
- la fabrication d'hydrogène, hormis pour la fourniture d'énergie par l'intermédiaire d'un réseau
Il ne comprend pas
- l’extraction de méthane, d'éthane, de butane ou de propane, voir 06.20Y
- la liquéfaction et regazéification du gaz naturel en vue de son transport, effectuées sur le site de la mine, voir 09.10Y
- la fabrication de combustibles gazeux (par exemple éthane, butane ou propane) dans une raffinerie de pétrole, voir 19.20Y
- la fabrication de gaz réfrigérants d'hydrocarbures halogénés, voir 20.14Y
- la fabrication de combustibles gazeux à partir de charbon, de déchets, etc., voir 35.21Y
- la fabrication d'hydrogène pour la fourniture de combustibles gazeux via un réseau de distribution permanent, voir 35.21Y
Place dans la NAF 2025
- Section C — Industrie manufacturière
- Division 20 — Industrie chimique
- Groupe 20.1 — Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d’engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique
- Classe 20.11 — Fabrication de gaz industriels (classe NACE Rév. 2.1 20.11)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (20.11) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Autres codes de la division 20
- 20.12Y Fabrication de colorants et de pigments
- 20.13Y Fabrication d’autres produits chimiques inorganiques de base
- 20.14Y Fabrication d’autres produits chimiques organiques de base
- 20.15Y Fabrication de produits azotés et d’engrais
- 20.16Y Fabrication de matières plastiques de base
- 20.17Y Fabrication de caoutchouc synthétique
- 20.20Y Fabrication de pesticides, de désinfectants et d’autres produits agrochimiques
- 20.30Y Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
- 20.41Y Fabrication de savons, détergents et produits d’entretien
- 20.42Y Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
- 20.51Y Fabrication de biocarburants liquides
- 20.59Y Fabrication d’autres produits chimiques n.c.a.
- 20.60Y Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 2011Y ?
Le code 2011Y reprend l'ancien code 2011Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 2011Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).