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Code NAF 2025 19.20Y : Raffinage du pétrole et fabrication de produits à base de combustibles fossiles
19.20Y NAF 2025 — section C · division 19 · Cokéfaction et raffinage
19.20Y remplace, au 1er janvier 2027, l'ancien code APE 19.20Z (Raffinage du pétrole). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 1920Z reçoivent le code 1920Y.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 19.20Y |
|---|---|---|
| 19.20Z | Raffinage du pétrole | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 19.20Y
Cette sous-classe comprend la fabrication de combustibles liquides ou gazeux ou d'autres produits obtenus à partir du pétrole brut, de minéraux bitumineux ou résultant de leur distillation fractionnée. Le raffinage du pétrole implique une ou plusieurs des opérations suivantes : la distillation fractionnée, la distillation directe du pétrole brut et le craquage.
Ce code comprend
- la production de carburant pour moteurs : essence, kérosène, etc.
- la production de combustibles : fioul léger, semi-lourd et lourd, gaz de raffinerie (par exemple éthane, propane, butane)
- la fabrication d’huiles de graissage et de graisses lubrifiantes à partir de pétrole, y compris à partir de résidus de raffinage
- la fabrication de produits pour l'industrie pétrochimique et pour la fabrication de revêtements routiers
- la fabrication de divers produits pétroliers raffinés, white spirit, vaseline, paraffine, etc.
- la fabrication de briquettes de pétrole
- le mélange de biocarburants, c'est-à-dire l’ajout d'alcool dans le pétrole (par exemple essencealcool)
- la fabrication de produits à partir de déchets pétroliers (par exemple d'huiles lubrifiantes usagées)
Il comprend également
- la fabrication de briquettes de tourbe
- la fabrication de briquettes de houille et de lignite
- la fabrication de biocarburants liquides
Il ne comprend pas
- la fabrication de combustibles solides à partir de biomasse, voir 16.26Y
- la fabrication de biocarburants liquides, voir 20.51Y INDUSTRIE CHIMIQUE Cette division comprend la transformation de matières premières organiques et inorganiques par un procédé chimique et la formation de produits. Elle distingue la production de produits chimiques de base, qui constitue le premier groupe, des productions de produits intermédiaires et de produits finals issus de la transformation de produits chimiques de base, qui constituent les autres groupes.
Place dans la NAF 2025
- Section C — Industrie manufacturière
- Division 19 — Cokéfaction et raffinage
- Groupe 19.2 — Raffinage du pétrole et fabrication de produits à base de combustibles fossiles
- Classe 19.20 — Raffinage du pétrole et fabrication de produits à base de combustibles fossiles (classe NACE Rév. 2.1 19.20)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (19.20) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Autres codes de la division 19
- 19.10Y Cokéfaction
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 1920Y ?
Le code 1920Y reprend l'ancien code 1920Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 1920Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).