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Code NAF 2025 16.26Y : Fabrication de combustibles solides à partir de biomasse végétale
16.26Y NAF 2025 — section C · division 16 · Travail du bois et fabrication d’articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie
16.26Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 1 ancien code APE : 16.29Z.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 16.26Y |
|---|---|---|
| 16.29Z | Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie |
|
Ce que comprend le code 16.26Y
Ce code comprend
- la fabrication de briquettes, de bûches et de granulés à partir de sciure de bois agglomérée, de déchets et de débris de bois, de paille ou d'autres biomasses végétales
Il ne comprend pas
- la fabrication d'aliments pour animaux à partir de déchets de soja, voir groupe 10.9
- la fabrication de bois tranchés, déroulés ou dédossés à partir de grumes, voir 16.11Y
- la fabrication de briquettes de tourbe, voir 19.20Y
Place dans la NAF 2025
- Section C — Industrie manufacturière
- Division 16 — Travail du bois et fabrication d’articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie
- Groupe 16.2 — Fabrication d’articles en bois, liège, vannerie et sparterie
- Classe 16.26 — Fabrication de combustibles solides à partir de biomasse végétale (classe NACE Rév. 2.1 16.26)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (16.26) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 16
- 16.11Y Sciage et rabotage du bois
- 16.12Y Façonnage et finition du bois
- 16.21Y Fabrication de placage et de panneaux de bois
- 16.22Y Fabrication de parquets assemblés
- 16.23Y Fabrication de charpentes et d’autres menuiseries
- 16.24Y Fabrication d’emballages en bois
- 16.25Y Fabrication de portes et fenêtres en bois
- 16.27Y Finition de produits en bois
- 16.28Y Fabrication d’objets divers en bois, d’objets en liège, vannerie et sparterie
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 1626Y ?
Le code 1626Y reprend l'ancien code 1629Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 1626Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).