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Code APE 19.20Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
19.20Z — Raffinage du pétrole NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 19.20Z devient 19.20Y (Raffinage du pétrole et fabrication de produits à base de combustibles fossiles). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 1920Z basculent vers 1920Y, avec un intitulé actualisé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 19.20Y | Raffinage du pétrole et fabrication de produits à base de combustibles fossiles | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 19.20Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 19.20Z est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (1920Z → 1920Y) et l'intitulé est actualisé. Les entreprises classées 1920Z n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 19.20Y en NAF 2025
Raffinage du pétrole et fabrication de produits à base de combustibles fossiles — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend la fabrication de combustibles liquides ou gazeux ou d'autres produits obtenus à partir du pétrole brut, de minéraux bitumineux ou résultant de leur distillation fractionnée. Le raffinage du pétrole implique une ou plusieurs des opérations suivantes : la distillation fractionnée, la distillation directe du pétrole brut et le craquage.
Ce code comprend
- la production de carburant pour moteurs : essence, kérosène, etc.
- la production de combustibles : fioul léger, semi-lourd et lourd, gaz de raffinerie (par exemple éthane, propane, butane)
- la fabrication d’huiles de graissage et de graisses lubrifiantes à partir de pétrole, y compris à partir de résidus de raffinage
- la fabrication de produits pour l'industrie pétrochimique et pour la fabrication de revêtements routiers
- la fabrication de divers produits pétroliers raffinés, white spirit, vaseline, paraffine, etc.
- la fabrication de briquettes de pétrole
- le mélange de biocarburants, c'est-à-dire l’ajout d'alcool dans le pétrole (par exemple essencealcool)
- la fabrication de produits à partir de déchets pétroliers (par exemple d'huiles lubrifiantes usagées)
Il comprend également
- la fabrication de briquettes de tourbe
- la fabrication de briquettes de houille et de lignite
- la fabrication de biocarburants liquides
Il ne comprend pas
- la fabrication de combustibles solides à partir de biomasse, voir 16.26Y
- la fabrication de biocarburants liquides, voir 20.51Y INDUSTRIE CHIMIQUE Cette division comprend la transformation de matières premières organiques et inorganiques par un procédé chimique et la formation de produits. Elle distingue la production de produits chimiques de base, qui constitue le premier groupe, des productions de produits intermédiaires et de produits finals issus de la transformation de produits chimiques de base, qui constituent les autres groupes.
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 19
- 19.10Z Cokéfaction → 19.10Y
Questions fréquentes
Mon code APE 1920Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 1920Z devient 1920Y.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.