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Code NAF 2025 09.10Y : Activités de soutien à l’extraction d’hydrocarbures
09.10Y NAF 2025 — section B · division 09 · Activités de soutien aux industries extractives
09.10Y remplace, au 1er janvier 2027, l'ancien code APE 09.10Z (Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 0910Z reçoivent le code 0910Y.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 09.10Y |
|---|---|---|
| 09.10Z | Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 09.10Y
Ce code comprend
- les services liés à l’extraction de pétrole et de gaz, exécutés pour le compte de tiers :
- services d’exploration liés à l’extraction du pétrole et du gaz (par exemple, méthodes classiques de prospection, observations géologiques sur les sites de prospection)
- forage et le reforage dirigés ; « spudding in » ; installation in situ, réparation et démantèlement de tours de forage ; cimentation des revêtements (tubages) de puits de pétrole ou de gaz ; pompage de puits ; comblement et abandon de puits, etc.
- liquéfaction et regazéification du gaz naturel en vue de son transport, effectuées sur le site minier
- drainage ou pompage des mines pour le compte de tiers
- sondages d’essai liés à l’extraction du pétrole et du gaz
Il comprend également
- les services de prévention et de lutte contre les incendies sur les champs de pétrole et de gaz
Il ne comprend pas
- les activités de service réalisées par des opérateurs de champs de gaz ou de pétrole, voir 06.10Y, 06.20Y
- les activités d’entretien et de réparation spécialisée de machinerie et d'équipement de forage et d’extraction, voir 33.12Y
- l’installation, la réparation et l'entretien spécialisés en haute mer d’équipements faisant partie intégrante de plates-formes flottantes, voir division 43
- la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel en vue de son transport par voie terrestre, effectuées à l'extérieur du site minier, voir 52.21Y
- la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel en vue de son transport par voie d'eau, effectuées à l'extérieur du site minier, voir 52.22Y
- les services de relevés géophysiques pour le compte de tiers, voir 71.12Y
Place dans la NAF 2025
- Section B — Industries extractives
- Division 09 — Activités de soutien aux industries extractives
- Groupe 09.1 — Activités de soutien à l’extraction d’hydrocarbures
- Classe 09.10 — Activités de soutien à l’extraction d’hydrocarbures (classe NACE Rév. 2.1 09.10)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (09.10) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 09
- 09.90Y Activités de soutien aux autres industries extractives
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 0910Y ?
Le code 0910Y reprend l'ancien code 0910Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 0910Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).