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Code NAF 2025 09.90Y : Activités de soutien aux autres industries extractives
09.90Y NAF 2025 — section B · division 09 · Activités de soutien aux industries extractives
09.90Y remplace, au 1er janvier 2027, l'ancien code APE 09.90Z (Activités de soutien aux autres industries extractives). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 0990Z reçoivent le code 0990Y.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 09.90Y |
|---|---|---|
| 09.90Z | Activités de soutien aux autres industries extractives | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 09.90Y
Ce code comprend
- les services de soutien liés aux activités minières des divisions 05, 07, 08, exécutés pour le compte de tiers
- services d’exploration par les méthodes classiques de prospection (par exemple le prélèvement d’échantillons et les observations géologiques sur les sites de prospection)
- drainage ou pompage des mines pour le compte de tiers
- sondages et forages d’essai
- la sécurisation de puits et de tunnels de mine
- la démolition ou le démontage d’installations minières souterraines
Il ne comprend pas
- l’exploitation de mines ou de carrières pour le compte de tiers, voir divisions 05, 07, 08
- les services spécialisés de réparation et d’entretien des machines pour l’extraction, voir 33.12Y
- les services de relevés géophysiques pour le compte de tiers, voir 71.12Y
Place dans la NAF 2025
- Section B — Industries extractives
- Division 09 — Activités de soutien aux industries extractives
- Groupe 09.9 — Activités de soutien aux autres industries extractives
- Classe 09.90 — Activités de soutien aux autres industries extractives (classe NACE Rév. 2.1 09.90)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (09.90) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 09
- 09.10Y Activités de soutien à l’extraction d’hydrocarbures
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 0990Y ?
Le code 0990Y reprend l'ancien code 0990Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 0990Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).