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Code APE 09.90Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
09.90Z — Activités de soutien aux autres industries extractives NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 09.90Z devient 09.90Y (Activités de soutien aux autres industries extractives). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 0990Z basculent vers 0990Y, avec un intitulé inchangé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 09.90Y | Activités de soutien aux autres industries extractives | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 09.90Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 09.90Z est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (0990Z → 0990Y). Les entreprises classées 0990Z n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 09.90Y en NAF 2025
Activités de soutien aux autres industries extractives — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- les services de soutien liés aux activités minières des divisions 05, 07, 08, exécutés pour le compte de tiers
- services d’exploration par les méthodes classiques de prospection (par exemple le prélèvement d’échantillons et les observations géologiques sur les sites de prospection)
- drainage ou pompage des mines pour le compte de tiers
- sondages et forages d’essai
- la sécurisation de puits et de tunnels de mine
- la démolition ou le démontage d’installations minières souterraines
Il ne comprend pas
- l’exploitation de mines ou de carrières pour le compte de tiers, voir divisions 05, 07, 08
- les services spécialisés de réparation et d’entretien des machines pour l’extraction, voir 33.12Y
- les services de relevés géophysiques pour le compte de tiers, voir 71.12Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 09
- 09.10Z Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures → 09.10Y
Questions fréquentes
Mon code APE 0990Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 0990Z devient 0990Y.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.