Accueil › Anciens codes APE › Section B › 09.10Z
Code APE 09.10Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
09.10Z — Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 09.10Z devient 09.10Y (Activités de soutien à l’extraction d’hydrocarbures). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 0910Z basculent vers 0910Y, avec un intitulé inchangé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 09.10Y | Activités de soutien à l’extraction d’hydrocarbures | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 09.10Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 09.10Z est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (0910Z → 0910Y). Les entreprises classées 0910Z n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 09.10Y en NAF 2025
Activités de soutien à l’extraction d’hydrocarbures — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- les services liés à l’extraction de pétrole et de gaz, exécutés pour le compte de tiers :
- services d’exploration liés à l’extraction du pétrole et du gaz (par exemple, méthodes classiques de prospection, observations géologiques sur les sites de prospection)
- forage et le reforage dirigés ; « spudding in » ; installation in situ, réparation et démantèlement de tours de forage ; cimentation des revêtements (tubages) de puits de pétrole ou de gaz ; pompage de puits ; comblement et abandon de puits, etc.
- liquéfaction et regazéification du gaz naturel en vue de son transport, effectuées sur le site minier
- drainage ou pompage des mines pour le compte de tiers
- sondages d’essai liés à l’extraction du pétrole et du gaz
Il comprend également
- les services de prévention et de lutte contre les incendies sur les champs de pétrole et de gaz
Il ne comprend pas
- les activités de service réalisées par des opérateurs de champs de gaz ou de pétrole, voir 06.10Y, 06.20Y
- les activités d’entretien et de réparation spécialisée de machinerie et d'équipement de forage et d’extraction, voir 33.12Y
- l’installation, la réparation et l'entretien spécialisés en haute mer d’équipements faisant partie intégrante de plates-formes flottantes, voir division 43
- la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel en vue de son transport par voie terrestre, effectuées à l'extérieur du site minier, voir 52.21Y
- la liquéfaction et la regazéification du gaz naturel en vue de son transport par voie d'eau, effectuées à l'extérieur du site minier, voir 52.22Y
- les services de relevés géophysiques pour le compte de tiers, voir 71.12Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 09
- 09.90Z Activités de soutien aux autres industries extractives → 09.90Y
Questions fréquentes
Mon code APE 0910Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 0910Z devient 0910Y.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.