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Code NAF 2025 06.10Y : Extraction de pétrole brut
06.10Y NAF 2025 — section B · division 06 · Extraction d’hydrocarbures
06.10Y remplace, au 1er janvier 2027, l'ancien code APE 06.10Z (Extraction de pétrole brut). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 0610Z reçoivent le code 0610Y.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 06.10Y |
|---|---|---|
| 06.10Z | Extraction de pétrole brut | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 06.10Y
Ce code comprend
- l'extraction d’huiles brutes de pétrole
Il comprend également
- l’extraction de schistes et de sables bitumineux
- la production de pétrole brut à partir de schistes et de sables bitumineux
- les processus employés pour obtenir des huiles brutes (par exemple la décantation, le dessalement, la déshydratation, la stabilisation)
Il ne comprend pas
- l’extraction de condensats ou de liquides de gaz naturel, voir 06.20Y
- les activités de soutien à l’extraction d’hydrocarbures, voir 09.10Y
- la prospection de pétrole et de gaz, voir 09.10Y
- La production de liquides de gaz naturel à partir de pétrole brut, voir 19.20Y
- la fabrication de produits pétroliers raffinés, voir 19.20Y
- la récupération du gaz de pétrole liquéfié provenant du raffinage du pétrole, voir 19.20Y
- l’exploitation d’oléoducs ou de gazoducs, voir 49.50Y
Place dans la NAF 2025
- Section B — Industries extractives
- Division 06 — Extraction d’hydrocarbures
- Groupe 06.1 — Extraction de pétrole brut
- Classe 06.10 — Extraction de pétrole brut (classe NACE Rév. 2.1 06.10)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (06.10) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 06
- 06.20Y Extraction de gaz naturel
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 0610Y ?
Le code 0610Y reprend l'ancien code 0610Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 0610Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).