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Code APE 06.10Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
06.10Z — Extraction de pétrole brut NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 06.10Z devient 06.10Y (Extraction de pétrole brut). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 0610Z basculent vers 0610Y, avec un intitulé inchangé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 06.10Y | Extraction de pétrole brut | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 06.10Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 06.10Z est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (0610Z → 0610Y). Les entreprises classées 0610Z n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 06.10Y en NAF 2025
Extraction de pétrole brut — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- l'extraction d’huiles brutes de pétrole
Il comprend également
- l’extraction de schistes et de sables bitumineux
- la production de pétrole brut à partir de schistes et de sables bitumineux
- les processus employés pour obtenir des huiles brutes (par exemple la décantation, le dessalement, la déshydratation, la stabilisation)
Il ne comprend pas
- l’extraction de condensats ou de liquides de gaz naturel, voir 06.20Y
- les activités de soutien à l’extraction d’hydrocarbures, voir 09.10Y
- la prospection de pétrole et de gaz, voir 09.10Y
- La production de liquides de gaz naturel à partir de pétrole brut, voir 19.20Y
- la fabrication de produits pétroliers raffinés, voir 19.20Y
- la récupération du gaz de pétrole liquéfié provenant du raffinage du pétrole, voir 19.20Y
- l’exploitation d’oléoducs ou de gazoducs, voir 49.50Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 06
- 06.20Z Extraction de gaz naturel → 06.20Y
Questions fréquentes
Mon code APE 0610Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 0610Z devient 0610Y.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.