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Code NAF 2025 35.21Y : Production de gaz
35.21Y NAF 2025 — section D · division 35 · Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné
35.21Y remplace, au 1er janvier 2027, l'ancien code APE 35.21Z (Production de combustibles gazeux). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 3521Z reçoivent le code 3521Y.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 35.21Y |
|---|---|---|
| 35.21Z | Production de combustibles gazeux | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 35.21Y
Ce code comprend
- la production de combustibles gazeux afin de fournir de l’énergie via un réseau de distribution du gaz (par exemple par distillation du charbon, gazéification du lignite, électrolyse ou méthanisation)
- la production de combustibles gazeux afin de fournir de l’énergie d’une valeur calorifique déterminée, par purification, mélange ou d’autres traitements de gaz d’origines diverses, y compris le gaz naturel ou l'hydrogène
- la production de biogaz pour les besoins de l’approvisionnement en gaz (par exemple à partir de boues d'épuration, de fumier, de déchets)
- la production de biocarburants gazeux pour la fourniture d’énergie via un réseau de distribution de gaz
Il comprend également
- le nettoyage du biogaz pour la fourniture d’énergie via un réseau permanent
- la regazéification du gaz naturel pour la distribution via des canalisations
Il ne comprend pas
- l’extraction de gaz naturel brut, voir 06.20Y
- la production de gaz de cokerie, voir 19.10Y
- la fabrication de produits pétroliers raffinés, voir 19.20Y
- la production de gaz de pétrole liquéfié (GPL), voir 19.20Y
- la fabrication de gaz industriels, voir 20.11Y
- la production d’hydrogène, hormis pour la fourniture d’énergie via un réseau, voir 20.11Y
- la production de gaz organiques de base, hormis pour la fourniture d’énergie via un réseau, voir 20.14Y
- la production de gaz de haut fourneau, voir 24.10Y
Place dans la NAF 2025
- Section D — Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné
- Division 35 — Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné
- Groupe 35.2 — Production de gaz et distribution de combustibles gazeux par conduites
- Classe 35.21 — Production de gaz (classe NACE Rév. 2.1 35.21)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (35.21) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 35
- 35.11Y Production d’électricité à partir de sources non renouvelables
- 35.12Y Production d’électricité à partir de sources renouvelables
- 35.13Y Transport d’électricité
- 35.14Y Distribution d’électricité
- 35.15G Exploitation d'installations de recharge pour véhicules électriques
- 35.15H Autre commerce d’électricité
- 35.16Y Stockage de l’électricité
- 35.22Y Distribution de combustibles gazeux par conduites
- 35.23Y Commerce de combustibles gazeux par conduites
- 35.24Y Stockage de gaz dans le cadre de services d’approvisionnement en réseau
- 35.30Y Production et distribution de vapeur et d’air conditionné
- 35.40Y Activités des courtiers et agents pour l’électricité et le gaz naturel
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 3521Y ?
Le code 3521Y reprend l'ancien code 3521Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 3521Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).