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Code NAF 2025 35.11Y : Production d’électricité à partir de sources non renouvelables
35.11Y NAF 2025 — section D · division 35 · Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné
35.11Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 1 ancien code APE : 35.11Z.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 35.11Y |
|---|---|---|
| 35.11Z | Production d'électricité |
|
Ce que comprend le code 35.11Y
Ce code comprend
- l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de sources non renouvelables (par exemple le gaz naturel, le charbon et d'autres combustibles fossiles), et à partir de sources non renouvelables sans émissions (par exemple nucléaire)
Il ne comprend pas
- la production d’électricité à partir de sources renouvelables, voir 35.12Y
- la production d'électricité dans le cadre du stockage d'électricité, voir 35.16Y
- le prétraitement des déchets en vue de leur valorisation énergétique, voir 38.22Y
Place dans la NAF 2025
- Section D — Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné
- Division 35 — Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné
- Groupe 35.1 — Production, transport et distribution d’électricité
- Classe 35.11 — Production d’électricité à partir de sources non renouvelables (classe NACE Rév. 2.1 35.11)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (35.11) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 35
- 35.12Y Production d’électricité à partir de sources renouvelables
- 35.13Y Transport d’électricité
- 35.14Y Distribution d’électricité
- 35.15G Exploitation d'installations de recharge pour véhicules électriques
- 35.15H Autre commerce d’électricité
- 35.16Y Stockage de l’électricité
- 35.21Y Production de gaz
- 35.22Y Distribution de combustibles gazeux par conduites
- 35.23Y Commerce de combustibles gazeux par conduites
- 35.24Y Stockage de gaz dans le cadre de services d’approvisionnement en réseau
- 35.30Y Production et distribution de vapeur et d’air conditionné
- 35.40Y Activités des courtiers et agents pour l’électricité et le gaz naturel
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 3511Y ?
Le code 3511Y reprend l'ancien code 3511Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 3511Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).