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Code APE 35.11Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
35.11Z — Production d'électricité NAF rév. 2 Correspondance multiple · 3 codes
Au 1er janvier 2027, le contenu du code APE 35.11Z est réparti entre 3 codes NAF 2025 : 35.11Y, 35.12Y, 35.16Y. L'Insee attribue à chaque entreprise celui qui correspond à son activité principale.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 35.11Y | Production d’électricité à partir de sources non renouvelables |
|
| 35.12Y | Production d’électricité à partir de sources renouvelables |
|
| 35.16Y | Stockage de l’électricité |
|
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance multiple : l'Insee a déjà calculé le code de chaque entreprise classée 3511Z. Saisissez votre SIREN pour le voir, puis comparez-le aux notes ci-dessous.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Comment l'Insee choisit entre ces codes
L'ancienne sous-classe 35.11Z regroupait des activités que la NAF 2025 distingue désormais. Pour chaque entreprise, l'Insee a retenu le nouveau code correspondant à son activité principale, c'est-à-dire celle qui contribue le plus à la valeur ajoutée (à défaut, au chiffre d'affaires ou aux effectifs). Si plusieurs activités coexistent, c'est la principale qui l'emporte : une entreprise ne reçoit qu'un code APE par établissement.
Si le code affiché pour votre entreprise ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez demander une rectification à l'Insee.
Ce que couvre le code 35.11Y en NAF 2025
Production d’électricité à partir de sources non renouvelables — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de sources non renouvelables (par exemple le gaz naturel, le charbon et d'autres combustibles fossiles), et à partir de sources non renouvelables sans émissions (par exemple nucléaire)
Il ne comprend pas
- la production d’électricité à partir de sources renouvelables, voir 35.12Y
- la production d'électricité dans le cadre du stockage d'électricité, voir 35.16Y
- le prétraitement des déchets en vue de leur valorisation énergétique, voir 38.22Y
Toutes les notes du code 35.11Y
Ce que couvre le code 35.12Y en NAF 2025
Production d’électricité à partir de sources renouvelables — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de sources renouvelables (par exemple biocarburants gazeux, hydroélectricité, énergie éolienne terrestre et marine, énergie solaire photovoltaïque, énergie solaire thermique, énergie géothermique, énergie des marées, des vagues et des océans)
Il ne comprend pas
- la production d’électricité à partir de sources non renouvelables, voir 35.11Y
- la production d'électricité dans le cadre du stockage d'électricité, voir 35.16Y
- le prétraitement des déchets en vue de leur valorisation énergétique, voir 38.22Y
Toutes les notes du code 35.12Y
Ce que couvre le code 35.16Y en NAF 2025
Stockage de l’électricité — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la conversion de l'énergie électrique en une forme d'énergie pouvant être stockée, le stockage de cette énergie et la reconversion ultérieure de cette énergie en énergie électrique (par exemple l'exploitation d'installations de stockage par pompage, d'installations de stockage par air comprimé ou d'installations de stockage par batterie)
- la distribution de l'électricité stockée sur les lignes/réseaux électriques
Il ne comprend pas
Toutes les notes du code 35.16Y
Métiers classés sous ce code
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 35
- 35.12Z Transport d'électricité → 35.13Y
- 35.13Z Distribution d'électricité → 35.14Y
- 35.14Z Commerce d'électricité → 35.15G, 35.15H, 35.40Y
- 35.21Z Production de combustibles gazeux → 35.21Y
- 35.22Z Distribution de combustibles gazeux par conduites → 35.22Y
- 35.23Z Commerce de combustibles gazeux par conduites → 35.23Y, 35.40Y
- 35.30Z Production et distribution de vapeur et d'air conditionné → 35.30Y
Questions fréquentes
Mon code APE 3511Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, le code 3511Z disparaît ; selon l'activité principale, l'entreprise reçoit l'un des codes suivants : 3511Y, 3512Y, 3516Y.
Comment savoir lequel des 3 nouveaux codes me sera attribué ?
Saisissez votre SIREN dans la recherche de codeape.fr ou consultez sirene.gouv.fr : le code calculé par l'Insee y est affiché. Il correspond à l'activité qui contribue le plus à votre valeur ajoutée.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.