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Section D — Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné : codes APE et correspondance NAF 2025

8 sous-classes NAF rév. 2 (division 35) et leur devenir au 1er janvier 2027. 5 en correspondance unique, 3 en correspondance multiple.

Code APEIntitulé NAF rév. 2Code(s) NAF 2025Type
35.11ZProduction d'électricité35.11Y, 35.12Y, 35.16YMultiple
35.12ZTransport d'électricité35.13YUnique
35.13ZDistribution d'électricité35.14YUnique
35.14ZCommerce d'électricité35.15G, 35.15H, 35.40YMultiple
35.21ZProduction de combustibles gazeux35.21YUnique
35.22ZDistribution de combustibles gazeux par conduites35.22YUnique
35.23ZCommerce de combustibles gazeux par conduites35.23Y, 35.40YMultiple
35.30ZProduction et distribution de vapeur et d'air conditionné35.30YUnique