Accueil › Codes NAF 2025 › Division 35 › 35.15H
Code NAF 2025 35.15H : Autre commerce d’électricité
35.15H NAF 2025 — section D · division 35 · Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné
35.15H reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 1 ancien code APE : 35.14Z.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 35.15H |
|---|---|---|
| 35.14Z | Commerce d'électricité |
|
Ce que comprend le code 35.15H
Ce code comprend
- la vente d'électricité pour compte propre
Il comprend également
- l'exploitation d'installations de recharge pour les appareils électroniques (par exemple les téléphones mobiles et les ordinateurs portables)
Il ne comprend pas
- l'exploitation d'installations de recharge pour véhicules électriques, voir 35.15G
- la vente d'électricité pour le compte d’autrui, voir 35.40Y
Place dans la NAF 2025
- Section D — Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné
- Division 35 — Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné
- Groupe 35.1 — Production, transport et distribution d’électricité
- Classe 35.15 — Commerce d’électricité (classe NACE Rév. 2.1 35.15)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (35.15) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « H » indique une subdivision française de la classe 35.15.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Autres codes de la division 35
- 35.11Y Production d’électricité à partir de sources non renouvelables
- 35.12Y Production d’électricité à partir de sources renouvelables
- 35.13Y Transport d’électricité
- 35.14Y Distribution d’électricité
- 35.15G Exploitation d'installations de recharge pour véhicules électriques
- 35.16Y Stockage de l’électricité
- 35.21Y Production de gaz
- 35.22Y Distribution de combustibles gazeux par conduites
- 35.23Y Commerce de combustibles gazeux par conduites
- 35.24Y Stockage de gaz dans le cadre de services d’approvisionnement en réseau
- 35.30Y Production et distribution de vapeur et d’air conditionné
- 35.40Y Activités des courtiers et agents pour l’électricité et le gaz naturel
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 3515H ?
Le code 3515H reprend l'ancien code 3514Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 3515H est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).