Accueil › Codes NAF 2025 › Division 35 › 35.16Y

Code NAF 2025 35.16Y : Stockage de l’électricité

35.16Y NAF 2025 — section D · division 35 · Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné

35.16Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 1 ancien code APE : 35.11Z.

Ancien code APE (NAF rév. 2)IntituléPartie reprise par 35.16Y
35.11ZProduction d'électricité
  • la conversion de l'énergie électrique en une forme d'énergie pouvant être stockée, le stockage de cette énergie et la reconversion ultérieure de cette énergie en énergie électrique, par exemple l'exploitation d'installations de stockage de pompes, d'installations de stockage d'air comprimé ou d'installations de stockage de batteries
  • la distribution de l'électricité stockée dans les réseaux électriques

Ce que comprend le code 35.16Y

Ce code comprend

Il ne comprend pas

Place dans la NAF 2025

La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (35.16) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.

Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.

Autres codes de la division 35

Questions fréquentes

Quel ancien code APE correspond à 3516Y ?

Le code 3516Y reprend l'ancien code 3511Z de la NAF rév. 2.

À partir de quand le code 3516Y est-il attribué ?

À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.

Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?

Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.

Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).