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Code NAF 2025 35.40Y : Activités des courtiers et agents pour l’électricité et le gaz naturel
35.40Y NAF 2025 — section D · division 35 · Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné
35.40Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 2 anciens codes APE : 35.14Z, 35.23Z.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 35.40Y |
|---|---|---|
| 35.14Z | Commerce d'électricité |
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| 35.23Z | Commerce de combustibles gazeux par conduites |
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Ce que comprend le code 35.40Y
Ce code comprend
- les activités des courtiers ou des agents qui organisent la vente d'électricité par l'intermédiaire de réseaux de distribution d'électricité exploités par d’autres
- les activités des courtiers en gaz ou agents qui organisent la vente de combustibles gazeux par l'intermédiaire de systèmes de distribution de gaz exploités par d’autres
- les activités des courtiers et des agents pour les échanges de produits et de capacités de distribution en matière de combustibles gazeux
- les activités de courtiers et d'agents pour la production d'électricité, les échanges de capacités de distribution et de transfert d'énergie électrique
Il ne comprend pas
- le stockage et la distribution ou la fourniture d'énergie électrique à l'utilisateur (par l'intermédiaire d'un réseau) par le producteur (pour son propre compte), voir groupe 35.1
- le stockage et la distribution ou la fourniture de combustibles gazeux à l'utilisateur par l'intermédiaire d'un réseau de conduites par le producteur (pour son propre compte), voir groupe 35.2
- les activités de services d'intermédiation pour le transport de combustibles gazeux, voir 52.31Y
Place dans la NAF 2025
- Section D — Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné
- Division 35 — Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné
- Groupe 35.4 — Activités des courtiers et agents pour l’électricité et le gaz naturel
- Classe 35.40 — Activités des courtiers et agents pour l’électricité et le gaz naturel (classe NACE Rév. 2.1 35.40)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (35.40) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 35
- 35.11Y Production d’électricité à partir de sources non renouvelables
- 35.12Y Production d’électricité à partir de sources renouvelables
- 35.13Y Transport d’électricité
- 35.14Y Distribution d’électricité
- 35.15G Exploitation d'installations de recharge pour véhicules électriques
- 35.15H Autre commerce d’électricité
- 35.16Y Stockage de l’électricité
- 35.21Y Production de gaz
- 35.22Y Distribution de combustibles gazeux par conduites
- 35.23Y Commerce de combustibles gazeux par conduites
- 35.24Y Stockage de gaz dans le cadre de services d’approvisionnement en réseau
- 35.30Y Production et distribution de vapeur et d’air conditionné
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 3540Y ?
Le code 3540Y reprend tout ou partie des anciens codes 3514Z, 3523Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 3540Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).