Accueil › Anciens codes APE › Section D › 35.21Z
Code APE 35.21Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
35.21Z — Production de combustibles gazeux NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 35.21Z devient 35.21Y (Production de gaz). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 3521Z basculent vers 3521Y, avec un intitulé actualisé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 35.21Y | Production de gaz | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 35.21Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 35.21Z est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (3521Z → 3521Y) et l'intitulé est actualisé. Les entreprises classées 3521Z n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 35.21Y en NAF 2025
Production de gaz — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la production de combustibles gazeux afin de fournir de l’énergie via un réseau de distribution du gaz (par exemple par distillation du charbon, gazéification du lignite, électrolyse ou méthanisation)
- la production de combustibles gazeux afin de fournir de l’énergie d’une valeur calorifique déterminée, par purification, mélange ou d’autres traitements de gaz d’origines diverses, y compris le gaz naturel ou l'hydrogène
- la production de biogaz pour les besoins de l’approvisionnement en gaz (par exemple à partir de boues d'épuration, de fumier, de déchets)
- la production de biocarburants gazeux pour la fourniture d’énergie via un réseau de distribution de gaz
Il comprend également
- le nettoyage du biogaz pour la fourniture d’énergie via un réseau permanent
- la regazéification du gaz naturel pour la distribution via des canalisations
Il ne comprend pas
- l’extraction de gaz naturel brut, voir 06.20Y
- la production de gaz de cokerie, voir 19.10Y
- la fabrication de produits pétroliers raffinés, voir 19.20Y
- la production de gaz de pétrole liquéfié (GPL), voir 19.20Y
- la fabrication de gaz industriels, voir 20.11Y
- la production d’hydrogène, hormis pour la fourniture d’énergie via un réseau, voir 20.11Y
- la production de gaz organiques de base, hormis pour la fourniture d’énergie via un réseau, voir 20.14Y
- la production de gaz de haut fourneau, voir 24.10Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 35
- 35.11Z Production d'électricité → 35.11Y, 35.12Y, 35.16Y
- 35.12Z Transport d'électricité → 35.13Y
- 35.13Z Distribution d'électricité → 35.14Y
- 35.14Z Commerce d'électricité → 35.15G, 35.15H, 35.40Y
- 35.22Z Distribution de combustibles gazeux par conduites → 35.22Y
- 35.23Z Commerce de combustibles gazeux par conduites → 35.23Y, 35.40Y
- 35.30Z Production et distribution de vapeur et d'air conditionné → 35.30Y
Questions fréquentes
Mon code APE 3521Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 3521Z devient 3521Y.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.