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Code APE producteur d'électricité photovoltaïque : quel code en 2026 et en 2027 ?
Activité : Producteur d'électricité photovoltaïque. Le code APE est attribué par l'Insee selon l'activité principale. Voici le code habituel de cette activité, avant et après la bascule vers la NAF 2025 du 1er janvier 2027.
L'ancien code 35.11Z est en correspondance multiple : son contenu est réparti entre 3 codes NAF 2025. Pour l'activité « producteur d'électricité photovoltaïque », c'est en principe 35.12Y qui s'applique. Les autres codes issus de 35.11Z concernent :
- 35.11Y Production d’électricité à partir de sources non renouvelables — l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de sources non renouvelables, par exemple gaz naturel, charbon et autres combustibles fossiles, et à partir de sources non renouvelables sans émissions, par exemple le nucléaire
- 35.16Y Stockage de l’électricité — la conversion de l'énergie électrique en une forme d'énergie pouvant être stockée, le stockage de cette énergie et la reconversion ultérieure de cette énergie en énergie électrique, par exemple l'exploitation d'installations de stockage de pompes, d'installations de stockage d'air comprimé ou d'installations de stockage de batteries
Ce que couvre le code 35.12Y
Extraits des notes explicatives de l'Insee qui concernent directement cette activité :
- l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de sources renouvelables (par exemple biocarburants gazeux, hydroélectricité, énergie éolienne terrestre et marine, énergie solaire photovoltaïque, énergie solaire thermique, énergie géothermique, énergie des marées, des vagues et des océans)
Ce code comprend
- l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de sources renouvelables (par exemple biocarburants gazeux, hydroélectricité, énergie éolienne terrestre et marine, énergie solaire photovoltaïque, énergie solaire thermique, énergie géothermique, énergie des marées, des vagues et des océans)
Il ne comprend pas
- la production d’électricité à partir de sources non renouvelables, voir 35.11Y
- la production d'électricité dans le cadre du stockage d'électricité, voir 35.16Y
- le prétraitement des déchets en vue de leur valorisation énergétique, voir 38.22Y
Toutes les notes du code 35.12Y
Vérifier le code de votre entreprise
Le code ci-dessus est celui de l'activité « type ». Le code réellement attribué dépend de votre activité principale déclarée : vérifiez-le avec votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que le code APE change (ou pas)
- Il ne détermine ni votre régime fiscal, ni votre taux de cotisations, ni votre statut (micro-entreprise, société).
- Il ne fixe pas à lui seul la convention collective, qui dépend de l'activité réelle.
- Il figure sur vos bulletins de paie et parfois sur vos factures : pensez à les mettre à jour au 1er janvier 2027.
Questions fréquentes
Quel est le code APE d'un producteur d'électricité photovoltaïque ?
Jusqu'au 31 décembre 2026, le code habituel est 3511Z (Production d'électricité). À partir du 1er janvier 2027, c'est 3512Y (Production d’électricité à partir de sources renouvelables) en NAF 2025.
Dois-je demander le nouveau code ?
Non. L'Insee l'attribue automatiquement au 1er janvier 2027 ; il est visible dès 2026 sur sirene.gouv.fr à titre indicatif.
Que faire si le code attribué ne correspond pas à mon activité ?
Demander une rectification à l'Insee, gratuitement, en justifiant de votre activité principale.
Sources : Insee, table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026) et notes explicatives NAF 2025 (édition 2025). Correspondance métier ↔ code établie par codeape.fr à partir de ces notes, à titre indicatif : seul le code attribué par l'Insee fait foi.