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Code NAF 2025 38.22Y : Valorisation énergétique
38.22Y NAF 2025 — section E · division 38 · Collecte, valorisation et élimination des déchets
38.22Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 2 anciens codes APE : 38.21Z, 38.22Z.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 38.22Y |
|---|---|---|
| 38.21Z | Traitement et élimination des déchets non dangereux |
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| 38.22Z | Traitement et élimination des déchets dangereux |
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Ce que comprend le code 38.22Y
Cette sous-classe comprend le prétraitement des déchets en vue de leur valorisation énergétique, la conversion des déchets (par exemple en chaleur ou électricité utilisables) par le biais de divers procédés, notamment le traitement thermique.
Il comprend également
- les activités des usines de conversion des déchets en énergie.
Il ne comprend pas
- la récupération des gaz de décharge pour l'approvisionnement en gaz, voir 35.21Y
Place dans la NAF 2025
- Section E — Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
- Division 38 — Collecte, valorisation et élimination des déchets
- Groupe 38.2 — Valorisation des déchets
- Classe 38.22 — Valorisation énergétique (classe NACE Rév. 2.1 38.22)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (38.22) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 38
- 38.11Y Collecte des déchets non dangereux
- 38.12Y Collecte des déchets dangereux
- 38.21Y Récupération de matériaux
- 38.23Y Autre valorisation des déchets
- 38.31Y Incinération sans récupération d’énergie
- 38.32Y Mise en décharge ou stockage permanent
- 38.33Y Autre élimination des déchets
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 3822Y ?
Le code 3822Y reprend tout ou partie des anciens codes 3821Z, 3822Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 3822Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).