Accueil › Codes NAF 2025 › Division 38 › 38.23Y
Code NAF 2025 38.23Y : Autre valorisation des déchets
38.23Y NAF 2025 — section E · division 38 · Collecte, valorisation et élimination des déchets
38.23Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 2 anciens codes APE : 38.21Z, 38.22Z.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 38.23Y |
|---|---|---|
| 38.21Z | Traitement et élimination des déchets non dangereux |
|
| 38.22Z | Traitement et élimination des déchets dangereux |
|
Ce que comprend le code 38.23Y
Ce code comprend
- la préparation de boues d'épuration pour l’épandage sur le sol au profit de l’agriculture ou de l’écologie
- la préparation de déchets non dangereux en vue de la remise en état des zones excavées ou à des fins techniques dans le cadre de l'aménagement paysager
Il ne comprend pas
- la production de biogaz à partir de boues d'épuration, voir 35.21Y
- le remblayage sans les activités de préparation associées (par exemple la préparation de déchets non dangereux à des fins techniques dans le cadre de l'aménagement paysager), voir
Place dans la NAF 2025
- Section E — Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
- Division 38 — Collecte, valorisation et élimination des déchets
- Groupe 38.2 — Valorisation des déchets
- Classe 38.23 — Autre valorisation de déchets (classe NACE Rév. 2.1 38.23)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (38.23) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Autres codes de la division 38
- 38.11Y Collecte des déchets non dangereux
- 38.12Y Collecte des déchets dangereux
- 38.21Y Récupération de matériaux
- 38.22Y Valorisation énergétique
- 38.31Y Incinération sans récupération d’énergie
- 38.32Y Mise en décharge ou stockage permanent
- 38.33Y Autre élimination des déchets
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 3823Y ?
Le code 3823Y reprend tout ou partie des anciens codes 3821Z, 3822Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 3823Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).