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Code APE 38.22Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1^er janvier 2027 ?

38.22Z — Traitement et élimination des déchets dangereux NAF rév. 2 Correspondance multiple · 5 codes

Au 1er janvier 2027, le contenu du code APE 38.22Z est réparti entre 5 codes NAF 2025 : 38.22Y, 38.23Y, 38.31Y, 38.32Y, 38.33Y. L'Insee attribue à chaque entreprise celui qui correspond à son activité principale.

Vérifier le code attribué à votre entreprise

Correspondance multiple : l'Insee a déjà calculé le code de chaque entreprise classée 3822Z. Saisissez votre SIREN pour le voir, puis comparez-le aux notes ci-dessous.

Comment l'Insee choisit entre ces codes

L'ancienne sous-classe 38.22Z regroupait des activités que la NAF 2025 distingue désormais. Pour chaque entreprise, l'Insee a retenu le nouveau code correspondant à son activité principale, c'est-à-dire celle qui contribue le plus à la valeur ajoutée (à défaut, au chiffre d'affaires ou aux effectifs). Si plusieurs activités coexistent, c'est la principale qui l'emporte : une entreprise ne reçoit qu'un code APE par établissement.

Si le code affiché pour votre entreprise ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez demander une rectification à l'Insee.

Ce que couvre le code 38.22Y en NAF 2025

Valorisation énergétique — notes explicatives de l'Insee.

Cette sous-classe comprend le prétraitement des déchets en vue de leur valorisation énergétique, la conversion des déchets (par exemple en chaleur ou électricité utilisables) par le biais de divers procédés, notamment le traitement thermique.

Il comprend également

• les activités des usines de conversion des déchets en énergie.

Il ne comprend pas

• la récupération des gaz de décharge pour l'approvisionnement en gaz, voir 35.21Y

Toutes les notes du code 38.22Y

Ce que couvre le code 38.23Y en NAF 2025

Autre valorisation des déchets — notes explicatives de l'Insee.

Ce code comprend

• la préparation de boues d'épuration pour l’épandage sur le sol au profit de l’agriculture ou de l’écologie
• la préparation de déchets non dangereux en vue de la remise en état des zones excavées ou à des fins techniques dans le cadre de l'aménagement paysager

Il ne comprend pas

• la production de biogaz à partir de boues d'épuration, voir 35.21Y
• le remblayage sans les activités de préparation associées (par exemple la préparation de déchets non dangereux à des fins techniques dans le cadre de l'aménagement paysager), voir

Toutes les notes du code 38.23Y

Ce que couvre le code 38.31Y en NAF 2025

Incinération sans récupération d’énergie — notes explicatives de l'Insee.

Cette sous-classe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de déchets par combustion ou traitement thermique sans récupération d’énergie

Il ne comprend pas

• le traitement thermique avec comme résultat la production d'énergie, voir 38.22Y

Toutes les notes du code 38.31Y

Ce que couvre le code 38.32Y en NAF 2025

Mise en décharge ou stockage permanent — notes explicatives de l'Insee.

Cette sous-classe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de déchets dangereux ou non, solides ou non, sur ou dans le sol (c'est-à-dire sous terre) ou dans des installations ou des sites de stockage permanent des déchets.

Ce code comprend

• l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets
• le traitement des déchets organiques pour la mise en décharge ou le stockage permanent
• l'élimination des sous-produits animaux en décharge

Il comprend également

• le stockage souterrain permanent de déchets dans une cavité géologique profonde (par exemple des mines de sel ou de potassium)
• le stockage de dioxyde de carbone capté

Il ne comprend pas

• l'exploitation d'installations où les matériaux récupérables sont triés, voir 38.21Y
• la valorisation énergétique par traitement thermique de déchets, voir 38.22Y
• la décontamination, le nettoyage des terres, de l’eau et la réduction des matières toxiques, voir 39.00Y

Toutes les notes du code 38.32Y

Ce que couvre le code 38.33Y en NAF 2025

Autre élimination des déchets — notes explicatives de l'Insee.

Ce code comprend

• le rejet de déchets liquides en mer/ dans les océans ou d'autres masses d'eau, y compris l'enfouissement dans le sous-sol marin
• l'injection de rejets pompables dans des puits, des dômes de sel ou des failles géologiques naturelles

Il ne comprend pas

• l'exploitation d'installations où les matériaux récupérables sont triés, voir 38.21Y
• la valorisation énergétique par traitement thermique de déchets, voir 38.22Y
• la décontamination, le nettoyage des terres, de l’eau et la réduction des matières toxiques, voir 39.00Y ACTIVITES DE DEPOLLUTION ET AUTRES ACTIVITES DE SERVICE DE GESTION DES DECHETS Cette division comprend la fourniture de services d'assainissement (par exemple le nettoyage de bâtiments, de sites, de sols, d’eaux de surface ou d’eaux souterraines contaminés)

Toutes les notes du code 38.33Y

Calendrier à retenir

• 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
• 1^er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
• 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.

Autres codes APE de la division 38

• 38.11Z Collecte des déchets non dangereux → 38.11Y
• 38.12Z Collecte des déchets dangereux → 38.12Y
• 38.21Z Traitement et élimination des déchets non dangereux → 38.21Y, 38.22Y, 38.23Y, 38.31Y, 38.32Y, 38.33Y
• 38.31Z Démantèlement d'épaves → 38.21Y
• 38.32Z Récupération de déchets triés → 20.16Y, 38.21Y

Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.