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Section E — Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution : codes APE et correspondance NAF 2025

9 sous-classes NAF rév. 2 (divisions 36 à 39) et leur devenir au 1er janvier 2027. 6 en correspondance unique, 3 en correspondance multiple.

Code APEIntitulé NAF rév. 2Code(s) NAF 2025Type
36.00ZCaptage, traitement et distribution d'eau36.00YUnique
37.00ZCollecte et traitement des eaux usées37.00YUnique
38.11ZCollecte des déchets non dangereux38.11YUnique
38.12ZCollecte des déchets dangereux38.12YUnique
38.21ZTraitement et élimination des déchets non dangereux38.21Y, 38.22Y, 38.23Y, 38.31Y, 38.32Y, 38.33YMultiple
38.22ZTraitement et élimination des déchets dangereux38.22Y, 38.23Y, 38.31Y, 38.32Y, 38.33YMultiple
38.31ZDémantèlement d'épaves38.21YUnique
38.32ZRécupération de déchets triés20.16Y, 38.21YMultiple
39.00ZDépollution et autres services de gestion des déchets39.00YUnique