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Code APE 39.00Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
39.00Z — Dépollution et autres services de gestion des déchets NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 39.00Z devient 39.00Y (Activités de dépollution et autres activités de service de gestion des déchets). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 3900Z basculent vers 3900Y, avec un intitulé actualisé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 39.00Y | Activités de dépollution et autres activités de service de gestion des déchets | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 39.00Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 39.00Z est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (3900Z → 3900Y) et l'intitulé est actualisé. Les entreprises classées 3900Z n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 39.00Y en NAF 2025
Activités de dépollution et autres activités de service de gestion des déchets — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la décontamination des sols et des eaux souterraines pollués, in situ ou ex situ (par exemple à l’aide de méthodes mécaniques/chimiques ou biologiques)
- la décontamination d’usines ou de sites, y compris des usines et des sites nucléaires
- la décontamination et la dépollution des eaux superficielles à la suite de pollutions accidentelles (par exemple par l’enlèvement de polluants ou l’application de produits chimiques)
- le nettoyage des rejets d’hydrocarbures sur terre, dans les eaux superficielles, dans l’océan ou dans la mer, y compris les zones côtières
- le désamiantage, l’enlèvement des peintures à base de plomb, la réduction des matières toxiques, etc.
- l’enlèvement des mines terrestres, etc. y compris leur neutralisation par explosion sur site
- les autres activités spécialisées de lutte contre la pollution
- les activités de captage du carbone
- l’assainissement de sites miniers
Il comprend également
- le confinement, contrôle et suivi de la dépollution de sites
Il ne comprend pas
- la lutte contre les animaux nuisibles dans l’agriculture, voir 01.61Y
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau, voir 36.00Y
- le traitement des déchets avec valorisation, voir groupe 38.2
- le traitement des déchets pour élimination, voir groupe 38.3
- le stockage de dioxyde de carbone capté (CO2), voir 38.32Y
- les projets de génie civil de réhabilitation de sites miniers, voir section F
- le balayage et l’arrosage des chaussées, voir 81.23H
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Questions fréquentes
Mon code APE 3900Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 3900Z devient 3900Y.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.