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Code NAF 2025 38.11Y : Collecte des déchets non dangereux
38.11Y NAF 2025 — section E · division 38 · Collecte, valorisation et élimination des déchets
38.11Y remplace, au 1er janvier 2027, l'ancien code APE 38.11Z (Collecte des déchets non dangereux). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 3811Z reçoivent le code 3811Y.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 38.11Y |
|---|---|---|
| 38.11Z | Collecte des déchets non dangereux | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 38.11Y
Ce code comprend
- la collecte des déchets solides non dangereux (c'est-à-dire des ordures) dans une zone locale (par exemple, auprès des ménages et des entreprises), au moyen de poubelles, de bacs à roulettes et de conteneurs, qui peuvent contenir des matériaux recyclables mélangés
- la collecte de matériaux recyclables (séparés ou non)
- la collecte de déchets non dangereux d’origine animale ou végétale
- la collecte des huiles et graisses de cuisson usagées
- la collecte de détritus dans les lieux publics
- la collecte de déchets de jardin
Il comprend également
- l’enlèvement de déchets de construction et de démolition
- la collecte et l’enlèvement de décombres
- l’enlèvement des déchets de production des usines industrielles
- l’exploitation d’installations de transfert de déchets non dangereux
Il ne comprend pas
- la collecte des eaux usées, voir division 37
- la collecte de déchets dangereux, voir 38.12Y
- l’exploitation d’installations de tri de déchets valorisables, voir groupe 38.2
- l’exploitation d’installations de valorisation, voir groupe 38.2
- l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux et le stockage permanent de déchets non dangereux, voir 38.32Y
Métiers concernés
Place dans la NAF 2025
- Section E — Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
- Division 38 — Collecte, valorisation et élimination des déchets
- Groupe 38.1 — Collecte des déchets
- Classe 38.11 — Collecte des déchets non dangereux (classe NACE Rév. 2.1 38.11)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (38.11) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 38
- 38.12Y Collecte des déchets dangereux
- 38.21Y Récupération de matériaux
- 38.22Y Valorisation énergétique
- 38.23Y Autre valorisation des déchets
- 38.31Y Incinération sans récupération d’énergie
- 38.32Y Mise en décharge ou stockage permanent
- 38.33Y Autre élimination des déchets
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 3811Y ?
Le code 3811Y reprend l'ancien code 3811Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 3811Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).