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Code NAF 2025 38.31Y : Incinération sans récupération d’énergie
38.31Y NAF 2025 — section E · division 38 · Collecte, valorisation et élimination des déchets
38.31Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 2 anciens codes APE : 38.21Z, 38.22Z.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 38.31Y |
|---|---|---|
| 38.21Z | Traitement et élimination des déchets non dangereux |
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| 38.22Z | Traitement et élimination des déchets dangereux |
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Ce que comprend le code 38.31Y
Cette sous-classe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de déchets par combustion ou traitement thermique sans récupération d’énergie
Il ne comprend pas
- le traitement thermique avec comme résultat la production d'énergie, voir 38.22Y
Place dans la NAF 2025
- Section E — Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
- Division 38 — Collecte, valorisation et élimination des déchets
- Groupe 38.3 — Élimination des déchets sans valorisation
- Classe 38.31 — Incinération sans récupération d’énergie (classe NACE Rév. 2.1 38.31)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (38.31) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 38
- 38.11Y Collecte des déchets non dangereux
- 38.12Y Collecte des déchets dangereux
- 38.21Y Récupération de matériaux
- 38.22Y Valorisation énergétique
- 38.23Y Autre valorisation des déchets
- 38.32Y Mise en décharge ou stockage permanent
- 38.33Y Autre élimination des déchets
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 3831Y ?
Le code 3831Y reprend tout ou partie des anciens codes 3821Z, 3822Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 3831Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).