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Code NAF 2025 38.12Y : Collecte des déchets dangereux
38.12Y NAF 2025 — section E · division 38 · Collecte, valorisation et élimination des déchets
38.12Y remplace, au 1er janvier 2027, l'ancien code APE 38.12Z (Collecte des déchets dangereux). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 3812Z reçoivent le code 3812Y.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 38.12Y |
|---|---|---|
| 38.12Z | Collecte des déchets dangereux | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 38.12Y
Cette sous-classe comprend la collecte de déchets dangereux (par exemple des substances explosives, oxydantes, inflammables, toxiques, irritantes, nocives, cancérogènes, corrosives, infectieuses ou autres) et de déchets contenant des substances dangereuses pour la santé humaine et pour l’environnement. Ces activités peuvent inclure également l’identification, le traitement, l’emballage et l’étiquetage des déchets pour le transport.
Ce code comprend
- la collecte des déchets dangereux, par exemple :
- huiles usagées de navires ou de garages
- peintures et vernis
- déchets biologiques dangereux
- déchets dangereux d’origine animale
- déchets nucléaires
- produits pharmaceutiques périmés
- piles usagées
Il comprend également
- l’exploitation d’installations de transfert de déchets dangereux
Il ne comprend pas
- la collecte de déchets non dangereux, voir 38.11Y
- l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets dangereux et le stockage permanent de déchets dangereux, voir 38.32Y
- l’assainissement et le nettoyage de bâtiments, des sites miniers, des sols ou des eaux souterraines contaminés (par exemple le désamiantage), voir 39.00Y
Place dans la NAF 2025
- Section E — Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
- Division 38 — Collecte, valorisation et élimination des déchets
- Groupe 38.1 — Collecte des déchets
- Classe 38.12 — Collecte des déchets dangereux (classe NACE Rév. 2.1 38.12)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (38.12) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Autres codes de la division 38
- 38.11Y Collecte des déchets non dangereux
- 38.21Y Récupération de matériaux
- 38.22Y Valorisation énergétique
- 38.23Y Autre valorisation des déchets
- 38.31Y Incinération sans récupération d’énergie
- 38.32Y Mise en décharge ou stockage permanent
- 38.33Y Autre élimination des déchets
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 3812Y ?
Le code 3812Y reprend l'ancien code 3812Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 3812Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).