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Code NAF 2025 38.33Y : Autre élimination des déchets
38.33Y NAF 2025 — section E · division 38 · Collecte, valorisation et élimination des déchets
38.33Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 2 anciens codes APE : 38.21Z, 38.22Z.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 38.33Y |
|---|---|---|
| 38.21Z | Traitement et élimination des déchets non dangereux |
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| 38.22Z | Traitement et élimination des déchets dangereux |
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Ce que comprend le code 38.33Y
Ce code comprend
- le rejet de déchets liquides en mer/ dans les océans ou d'autres masses d'eau, y compris l'enfouissement dans le sous-sol marin
- l'injection de rejets pompables dans des puits, des dômes de sel ou des failles géologiques naturelles
Il ne comprend pas
- l'exploitation d'installations où les matériaux récupérables sont triés, voir 38.21Y
- la valorisation énergétique par traitement thermique de déchets, voir 38.22Y
- la décontamination, le nettoyage des terres, de l’eau et la réduction des matières toxiques, voir 39.00Y ACTIVITES DE DEPOLLUTION ET AUTRES ACTIVITES DE SERVICE DE GESTION DES DECHETS Cette division comprend la fourniture de services d'assainissement (par exemple le nettoyage de bâtiments, de sites, de sols, d’eaux de surface ou d’eaux souterraines contaminés)
Place dans la NAF 2025
- Section E — Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
- Division 38 — Collecte, valorisation et élimination des déchets
- Groupe 38.3 — Élimination des déchets sans valorisation
- Classe 38.33 — Autre élimination de déchets (classe NACE Rév. 2.1 38.33)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (38.33) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 38
- 38.11Y Collecte des déchets non dangereux
- 38.12Y Collecte des déchets dangereux
- 38.21Y Récupération de matériaux
- 38.22Y Valorisation énergétique
- 38.23Y Autre valorisation des déchets
- 38.31Y Incinération sans récupération d’énergie
- 38.32Y Mise en décharge ou stockage permanent
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 3833Y ?
Le code 3833Y reprend tout ou partie des anciens codes 3821Z, 3822Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 3833Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).