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Code APE 38.11Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
38.11Z — Collecte des déchets non dangereux NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 38.11Z devient 38.11Y (Collecte des déchets non dangereux). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 3811Z basculent vers 3811Y, avec un intitulé inchangé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 38.11Y | Collecte des déchets non dangereux | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 38.11Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 38.11Z est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (3811Z → 3811Y). Les entreprises classées 3811Z n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 38.11Y en NAF 2025
Collecte des déchets non dangereux — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la collecte des déchets solides non dangereux (c'est-à-dire des ordures) dans une zone locale (par exemple, auprès des ménages et des entreprises), au moyen de poubelles, de bacs à roulettes et de conteneurs, qui peuvent contenir des matériaux recyclables mélangés
- la collecte de matériaux recyclables (séparés ou non)
- la collecte de déchets non dangereux d’origine animale ou végétale
- la collecte des huiles et graisses de cuisson usagées
- la collecte de détritus dans les lieux publics
- la collecte de déchets de jardin
Il comprend également
- l’enlèvement de déchets de construction et de démolition
- la collecte et l’enlèvement de décombres
- l’enlèvement des déchets de production des usines industrielles
- l’exploitation d’installations de transfert de déchets non dangereux
Il ne comprend pas
- la collecte des eaux usées, voir division 37
- la collecte de déchets dangereux, voir 38.12Y
- l’exploitation d’installations de tri de déchets valorisables, voir groupe 38.2
- l’exploitation d’installations de valorisation, voir groupe 38.2
- l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux et le stockage permanent de déchets non dangereux, voir 38.32Y
Métiers classés sous ce code
- Code APE collecte de déchets → 38.11Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 38
- 38.12Z Collecte des déchets dangereux → 38.12Y
- 38.21Z Traitement et élimination des déchets non dangereux → 38.21Y, 38.22Y, 38.23Y, 38.31Y, 38.32Y, 38.33Y
- 38.22Z Traitement et élimination des déchets dangereux → 38.22Y, 38.23Y, 38.31Y, 38.32Y, 38.33Y
- 38.31Z Démantèlement d'épaves → 38.21Y
- 38.32Z Récupération de déchets triés → 20.16Y, 38.21Y
Questions fréquentes
Mon code APE 3811Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 3811Z devient 3811Y.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.