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Code APE collecte de déchets : quel code en 2026 et en 2027 ?
Activité : Collecte de déchets. Le code APE est attribué par l'Insee selon l'activité principale. Voici le code habituel de cette activité, avant et après la bascule vers la NAF 2025 du 1er janvier 2027.
La correspondance est unique : toutes les entreprises classées 38.11Z reçoivent automatiquement le code 38.11Y. Aucune démarche n'est nécessaire.
Ce que couvre le code 38.11Y
Extraits des notes explicatives de l'Insee qui concernent directement cette activité :
- la collecte des déchets solides non dangereux (c'est-à-dire des ordures) dans une zone locale (par exemple, auprès des ménages et des entreprises), au moyen de poubelles, de bacs à roulettes et de conteneurs, qui peuvent contenir des matériaux recyclables mélangés
- la collecte de matériaux recyclables (séparés ou non)
- la collecte de déchets non dangereux d’origine animale ou végétale
- la collecte des huiles et graisses de cuisson usagées
- la collecte de détritus dans les lieux publics
- la collecte de déchets de jardin
Ce code comprend
- la collecte des déchets solides non dangereux (c'est-à-dire des ordures) dans une zone locale (par exemple, auprès des ménages et des entreprises), au moyen de poubelles, de bacs à roulettes et de conteneurs, qui peuvent contenir des matériaux recyclables mélangés
- la collecte de matériaux recyclables (séparés ou non)
- la collecte de déchets non dangereux d’origine animale ou végétale
- la collecte des huiles et graisses de cuisson usagées
- la collecte de détritus dans les lieux publics
- la collecte de déchets de jardin
Il comprend également
- l’enlèvement de déchets de construction et de démolition
- la collecte et l’enlèvement de décombres
- l’enlèvement des déchets de production des usines industrielles
- l’exploitation d’installations de transfert de déchets non dangereux
Il ne comprend pas
- la collecte des eaux usées, voir division 37
- la collecte de déchets dangereux, voir 38.12Y
- l’exploitation d’installations de tri de déchets valorisables, voir groupe 38.2
- l’exploitation d’installations de valorisation, voir groupe 38.2
- l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux et le stockage permanent de déchets non dangereux, voir 38.32Y
Toutes les notes du code 38.11Y
Vérifier le code de votre entreprise
Le code ci-dessus est celui de l'activité « type ». Le code réellement attribué dépend de votre activité principale déclarée : vérifiez-le avec votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que le code APE change (ou pas)
- Il ne détermine ni votre régime fiscal, ni votre taux de cotisations, ni votre statut (micro-entreprise, société).
- Il ne fixe pas à lui seul la convention collective, qui dépend de l'activité réelle.
- Il figure sur vos bulletins de paie et parfois sur vos factures : pensez à les mettre à jour au 1er janvier 2027.
Questions fréquentes
Quel est le code APE d'un collecte de déchets ?
Jusqu'au 31 décembre 2026, le code habituel est 3811Z (Collecte des déchets non dangereux). À partir du 1er janvier 2027, c'est 3811Y (Collecte des déchets non dangereux) en NAF 2025.
Dois-je demander le nouveau code ?
Non. L'Insee l'attribue automatiquement au 1er janvier 2027 ; il est visible dès 2026 sur sirene.gouv.fr à titre indicatif.
Que faire si le code attribué ne correspond pas à mon activité ?
Demander une rectification à l'Insee, gratuitement, en justifiant de votre activité principale.
Sources : Insee, table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026) et notes explicatives NAF 2025 (édition 2025). Correspondance métier ↔ code établie par codeape.fr à partir de ces notes, à titre indicatif : seul le code attribué par l'Insee fait foi.