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Code APE 38.32Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1^er janvier 2027 ?

38.32Z — Récupération de déchets triés NAF rév. 2 Correspondance multiple · 2 codes

Au 1er janvier 2027, le contenu du code APE 38.32Z est réparti entre 2 codes NAF 2025 : 20.16Y, 38.21Y. L'Insee attribue à chaque entreprise celui qui correspond à son activité principale.

Vérifier le code attribué à votre entreprise

Correspondance multiple : l'Insee a déjà calculé le code de chaque entreprise classée 3832Z. Saisissez votre SIREN pour le voir, puis comparez-le aux notes ci-dessous.

Comment l'Insee choisit entre ces codes

L'ancienne sous-classe 38.32Z regroupait des activités que la NAF 2025 distingue désormais. Pour chaque entreprise, l'Insee a retenu le nouveau code correspondant à son activité principale, c'est-à-dire celle qui contribue le plus à la valeur ajoutée (à défaut, au chiffre d'affaires ou aux effectifs). Si plusieurs activités coexistent, c'est la principale qui l'emporte : une entreprise ne reçoit qu'un code APE par établissement.

Si le code affiché pour votre entreprise ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez demander une rectification à l'Insee.

Changement de division

20.16Y (division 20 — Industrie chimique) : ce nouveau code relève d'une autre division que l'ancien 38.32Z (division 38). Un tel reclassement peut avoir des conséquences pratiques (code risque AT/MP, listes de codes éligibles à certaines aides, référencements). Ce qu'il faut vérifier.

Ce que couvre le code 20.16Y en NAF 2025

Fabrication de matières plastiques de base — notes explicatives de l'Insee.

Cette sous-classe comprend la fabrication de résines synthétiques, de matières plastiques et d'élastomères thermoplastiques non vulcanisables, le mélange de résines sur commande, ainsi que la fabrication de résines synthétiques standard.

Ce code comprend

• la fabrication de matières plastiques sous forme primaire :
  • polymères, y compris les polymères d'éthylène, de propylène, de styrène, de chlorure de vinyle, d'acétate de vinyle et les polymères acryliques
  • polyamides
  • résines phénoliques, résines, résines époxydes et polyuréthanes
  • résines alkydes, résines polyesters et polyéthers
  • échangeurs d'ions à base de polymères
• la fabrication de silicones sous forme primaire
• les activités de compoundage de matières plastiques

Il comprend également

• la fabrication de cellulose et de ses dérivés chimiques
• la fabrication de poudres, granulés ou paillettes en matières plastiques par combinaison ou transformation de résines de plastique à partir de déchets de plastique récupérés
• la fabrication de plastique recyclé sous forme de paillettes ou de granulés de plastique à partir de déchets en plastiques pré-traités à la suite d'opérations de valorisation des matériaux

Il ne comprend pas

• la fabrication de fibres, filaments et fils artificiels ou synthétiques, voir 20.60Y
• la transformation, le broyage, le nettoyage de déchets de plastique, voir 38.21Y

Toutes les notes du code 20.16Y

Ce que couvre le code 38.21Y en NAF 2025

Récupération de matériaux — notes explicatives de l'Insee.

Cette sous-classe comprend la transformation de déchets, y compris les débris et autres articles, métalliques et non métalliques en matières premières secondaires.

Il comprend également

• déchets, (1) en séparant et en triant les matériaux récupérables dans les flux de déchets non dangereux ou (2) en séparant et en triant des matériaux récupérables mélangés (par exemple le papier, les plastiques, les canettes de boisson usagées et les métaux), dans des catégories distinctes. Les processus de transformation mécanique ou chimique concernés comprennent :
• le broyage, par des procédés mécaniques, de déchets métalliques (par exemple de voitures, de machines à laver ou de motocycles usagés)
• la réduction, par des procédés mécaniques, d’objets métalliques volumineux (par exemple des wagons de chemin de fer)
• la récupération du fer à partir de clinker
• la récupération de métaux à partir de déchets photographiques (par exemple les bains de fixation ou des films ou papiers photographiques)
• le démantèlement d’épaves de tout type (automobiles, navires, ordinateurs, télévisions et autres matériels) à des fins de récupération
• la production de poudre de caoutchouc à partir de déchets et débris de caoutchouc, y compris la décontamination, la division (élimination) des fractions et la dévulcanisation
• le tri et la transformation mécanique (par exemple broyage, nettoyage) des matières plastiques pour produire des matières premières secondaires

Il ne comprend pas

• la fabrication de nouveaux produits finis à partir de matières premières secondaires, issues ou non de la fabrication propre (par exemple, la filature d’effilochés, la fabrication de pâte à papier à partir de déchets de papier, le rechapage de pneumatiques ou la production de métal à partir de déchets métalliques), voir les classes correspondantes dans la section C.
• le retraitement des combustibles nucléaires, voir 20.13Y
• la refonte du plastique pour la production de granulés ou composés, voir 20.16Y
• la refusion des déchets ferreux, voir 24.10Y
• la production de biogaz à partir de déchets pour les besoins de l’approvisionnement en gaz, voir 35.21Y
• la valorisation énergétique par traitement thermique de déchets, voir 38.22Y
• l’élimination et le traitement avant élimination de déchets sans récupération d’énergie, voir groupe 38.3
• le commerce de gros des matériaux de récupération, voir 46.87Y

Toutes les notes du code 38.21Y

Métiers classés sous ce code

• Code APE entreprise de recyclage → 38.21Y

Calendrier à retenir

• 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
• 1^er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
• 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.

Autres codes APE de la division 38

• 38.11Z Collecte des déchets non dangereux → 38.11Y
• 38.12Z Collecte des déchets dangereux → 38.12Y
• 38.21Z Traitement et élimination des déchets non dangereux → 38.21Y, 38.22Y, 38.23Y, 38.31Y, 38.32Y, 38.33Y
• 38.22Z Traitement et élimination des déchets dangereux → 38.22Y, 38.23Y, 38.31Y, 38.32Y, 38.33Y
• 38.31Z Démantèlement d'épaves → 38.21Y

Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.