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Code NAF 2025 20.16Y : Fabrication de matières plastiques de base
20.16Y NAF 2025 — section C · division 20 · Industrie chimique
20.16Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 2 anciens codes APE : 20.16Z, 38.32Z.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 20.16Y |
|---|---|---|
| 20.16Z | Fabrication de matières plastiques de base | l'intégralité de l'activité |
| 38.32Z | Récupération de déchets triés |
|
Ce que comprend le code 20.16Y
Cette sous-classe comprend la fabrication de résines synthétiques, de matières plastiques et d'élastomères thermoplastiques non vulcanisables, le mélange de résines sur commande, ainsi que la fabrication de résines synthétiques standard.
Ce code comprend
- la fabrication de matières plastiques sous forme primaire :
- polymères, y compris les polymères d'éthylène, de propylène, de styrène, de chlorure de vinyle, d'acétate de vinyle et les polymères acryliques
- polyamides
- résines phénoliques, résines, résines époxydes et polyuréthanes
- résines alkydes, résines polyesters et polyéthers
- échangeurs d'ions à base de polymères
- la fabrication de silicones sous forme primaire
- les activités de compoundage de matières plastiques
Il comprend également
- la fabrication de cellulose et de ses dérivés chimiques
- la fabrication de poudres, granulés ou paillettes en matières plastiques par combinaison ou transformation de résines de plastique à partir de déchets de plastique récupérés
- la fabrication de plastique recyclé sous forme de paillettes ou de granulés de plastique à partir de déchets en plastiques pré-traités à la suite d'opérations de valorisation des matériaux
Il ne comprend pas
- la fabrication de fibres, filaments et fils artificiels ou synthétiques, voir 20.60Y
- la transformation, le broyage, le nettoyage de déchets de plastique, voir 38.21Y
Place dans la NAF 2025
- Section C — Industrie manufacturière
- Division 20 — Industrie chimique
- Groupe 20.1 — Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d’engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique
- Classe 20.16 — Fabrication de matières plastiques de base (classe NACE Rév. 2.1 20.16)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (20.16) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 20
- 20.11Y Fabrication de gaz industriels
- 20.12Y Fabrication de colorants et de pigments
- 20.13Y Fabrication d’autres produits chimiques inorganiques de base
- 20.14Y Fabrication d’autres produits chimiques organiques de base
- 20.15Y Fabrication de produits azotés et d’engrais
- 20.17Y Fabrication de caoutchouc synthétique
- 20.20Y Fabrication de pesticides, de désinfectants et d’autres produits agrochimiques
- 20.30Y Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
- 20.41Y Fabrication de savons, détergents et produits d’entretien
- 20.42Y Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
- 20.51Y Fabrication de biocarburants liquides
- 20.59Y Fabrication d’autres produits chimiques n.c.a.
- 20.60Y Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 2016Y ?
Le code 2016Y reprend tout ou partie des anciens codes 2016Z, 3832Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 2016Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).