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Code APE 38.31Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
38.31Z — Démantèlement d'épaves NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 38.31Z devient 38.21Y (Récupération de matériaux). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 3831Z basculent vers 3821Y, avec un intitulé actualisé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 38.21Y | Récupération de matériaux | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 38.21Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 38.31Z est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (3831Z → 3821Y) et l'intitulé est actualisé. Les entreprises classées 3831Z n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 38.21Y en NAF 2025
Récupération de matériaux — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend la transformation de déchets, y compris les débris et autres articles, métalliques et non métalliques en matières premières secondaires.
Il comprend également
- déchets, (1) en séparant et en triant les matériaux récupérables dans les flux de déchets non dangereux ou (2) en séparant et en triant des matériaux récupérables mélangés (par exemple le papier, les plastiques, les canettes de boisson usagées et les métaux), dans des catégories distinctes. Les processus de transformation mécanique ou chimique concernés comprennent :
- le broyage, par des procédés mécaniques, de déchets métalliques (par exemple de voitures, de machines à laver ou de motocycles usagés)
- la réduction, par des procédés mécaniques, d’objets métalliques volumineux (par exemple des wagons de chemin de fer)
- la récupération du fer à partir de clinker
- la récupération de métaux à partir de déchets photographiques (par exemple les bains de fixation ou des films ou papiers photographiques)
- le démantèlement d’épaves de tout type (automobiles, navires, ordinateurs, télévisions et autres matériels) à des fins de récupération
- la production de poudre de caoutchouc à partir de déchets et débris de caoutchouc, y compris la décontamination, la division (élimination) des fractions et la dévulcanisation
- le tri et la transformation mécanique (par exemple broyage, nettoyage) des matières plastiques pour produire des matières premières secondaires
- la transformation (maturation, nettoyage, triage) des mâchefers d'incinération en matières premières secondaires (métaux, agrégats)
- le broyage, le nettoyage et le triage du verre
- le broyage, le nettoyage et le triage d’autres déchets (par exemple décombres et gravats) en vue d’obtenir des matières premières secondaires
- la transformation de déchets et résidus d’aliments, de boissons et de tabac en matières premières secondaires
- le recyclage des huiles usées, la transformation d’huiles et de graisses alimentaires usées en matières premières secondaires
- l’extraction d’argent à partir de déchets chimiques par des procédés autres que l’affinage électrolytique
- la récupération du phosphore à partir de l'incinération des boues d'épuration
- le recyclage de produits textiles et d'habillement par des procédés mécaniques, thermiques ou chimiques
- la production de compost de déchets
- la production de biogaz à partir de déchets, hormis pour les besoins de l’approvisionnement en gaz ou en énergie
Il ne comprend pas
- la fabrication de nouveaux produits finis à partir de matières premières secondaires, issues ou non de la fabrication propre (par exemple, la filature d’effilochés, la fabrication de pâte à papier à partir de déchets de papier, le rechapage de pneumatiques ou la production de métal à partir de déchets métalliques), voir les classes correspondantes dans la section C.
- le retraitement des combustibles nucléaires, voir 20.13Y
- la refonte du plastique pour la production de granulés ou composés, voir 20.16Y
- la refusion des déchets ferreux, voir 24.10Y
- la production de biogaz à partir de déchets pour les besoins de l’approvisionnement en gaz, voir 35.21Y
- la valorisation énergétique par traitement thermique de déchets, voir 38.22Y
- l’élimination et le traitement avant élimination de déchets sans récupération d’énergie, voir groupe 38.3
- le commerce de gros des matériaux de récupération, voir 46.87Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 38
- 38.11Z Collecte des déchets non dangereux → 38.11Y
- 38.12Z Collecte des déchets dangereux → 38.12Y
- 38.21Z Traitement et élimination des déchets non dangereux → 38.21Y, 38.22Y, 38.23Y, 38.31Y, 38.32Y, 38.33Y
- 38.22Z Traitement et élimination des déchets dangereux → 38.22Y, 38.23Y, 38.31Y, 38.32Y, 38.33Y
- 38.32Z Récupération de déchets triés → 20.16Y, 38.21Y
Questions fréquentes
Mon code APE 3831Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 3831Z devient 3821Y.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.