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Code APE 37.00Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
37.00Z — Collecte et traitement des eaux usées NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 37.00Z devient 37.00Y (Collecte et traitement des eaux usées). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 3700Z basculent vers 3700Y, avec un intitulé inchangé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 37.00Y | Collecte et traitement des eaux usées | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 37.00Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
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Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 37.00Z est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (3700Z → 3700Y). Les entreprises classées 3700Z n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 37.00Y en NAF 2025
Collecte et traitement des eaux usées — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- l’exploitation d'installations de traitement des eaux usées pour la réutilisation (par exemple des eaux usées agricoles, industrielles, de nettoyage des routes ou des eaux de pluie collectées), ou en vue de la recharge artificielle ou de l'augmentation des masses d'eaux souterraines
- la collecte et le transport des eaux usées des utilisateurs (par exemple des ménages ou unités industrielles
- la collecte et le transport des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de citernes et d’autres moyens de transports (par exemple des camions de vidange, etc.)
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts
Il comprend également
- la lyophilisation des boues d’épuration par les stations d'épuration des eaux usées
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses
- l’entretien des toilettes chimiques
- le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération, c’est-à-dire d’installations qui transforment les déchets, y compris les débris, triés ou non, en matières premières secondaires
- les activités des unités mettant en œuvre des obligations de responsabilité pour la gestion des déchets pour le compte des producteurs de déchets initiaux. Ces organisations assument généralement la responsabilité du traitement des déchets, qui leur est déléguée par les producteurs initiaux de produits ou d’emballage. Les activités peuvent inclure l'exploitation de systèmes de retour, de collecte et de valorisation des emballages usagés ou des déchets d'emballages, ou l'acceptation et le traitement des produits retournés ou usagés.
Il ne comprend pas
- le traitement ultérieur des boues extraites des eaux usées, voir division 38
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ, voir 39.00Y
- la construction ou la réparation de réseaux d’assainissement, voir 42.21Y
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments, voir 43.22Y
- la location de toilettes portatives, voir 77.39Y COLLECTE, VALORISATION ET ELIMINATION DES DECHETS Cette division comprend la collecte, le pré-traitement à des fins de valorisation ou d’élimination, la valorisation et l’élimination des déchets, et leur organisation. La collecte de déchets, qui sert uniquement à la valorisation ou à l'élimination ultérieure des déchets collectés par la même unité, doit être considérée comme une activité de valorisation ou d'élimination des déchets
- le commerce de gros des déchets, voir division 46
Métiers classés sous ce code
- Code APE vidange de fosses septiques → 37.00Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Questions fréquentes
Mon code APE 3700Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 3700Z devient 3700Y.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.