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Code APE 36.00Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
36.00Z — Captage, traitement et distribution d'eau NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 36.00Z devient 36.00Y (Captage, traitement et distribution d’eau). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 3600Z basculent vers 3600Y, avec un intitulé inchangé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 36.00Y | Captage, traitement et distribution d’eau | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 36.00Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 36.00Z est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (3600Z → 3600Y). Les entreprises classées 3600Z n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 36.00Y en NAF 2025
Captage, traitement et distribution d’eau — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et d’eaux souterraines
- le traitement de l’eau pour l'approvisionnement en eau
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport
- la collecte des eaux de pluie
Il comprend également
- l’exploitation de canaux d’irrigation
- la location et le leasing de réseaux de distribution d'eau la réutilisation (par exemple des eaux usées agricoles, industrielles, de nettoyage des routes ou des eaux de pluie collectées).
Il ne comprend pas
- la fourniture de services d’irrigation à des fins agricoles, voir 01.61Y
- la production d’eaux minérales naturelles et d’autres eaux embouteillées, voir 11.07G
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution, voir 37.00Y
- l’installation de compteurs d’eau, voir 43.22G
- le transport d’eau par conduites, pas par les canalisations, voir 49.50Y
- le relevé des compteurs d’eau par des tiers, voir 82.99Y COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des déchets procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets dans des masses d’eau ou exploitant des bassins de surface.
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Questions fréquentes
Mon code APE 3600Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 3600Z devient 3600Y.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.