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Code APE 20.14Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?

20.14Z — Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base NAF rév. 2 Correspondance multiple · 2 codes

Au 1er janvier 2027, le contenu du code APE 20.14Z est réparti entre 2 codes NAF 2025 : 20.14Y, 20.51Y. L'Insee attribue à chaque entreprise celui qui correspond à son activité principale.

Nouveau code NAF 2025IntituléPartie de l'activité concernée
20.14YFabrication d’autres produits chimiques organiques de base
  • la fabrication de produits chimiques à l'aide de procédés de base, tels que le craquage thermique et la distillation ; le résultat de ces procédés est généralement constitué d'éléments chimiques distincts ou de composés organiques chimiquement définis
  • la fabrication de produits chimiques organiques de base :
  • hydrocarbures acycliques, saturés et insaturés
  • hydrocarbures cycliques, saturés et insaturés
  • alcools acycliques et cycliques
  • acides mono- et polycarboxyliques, y compris acide acétique
  • autres composés à fonction oxygénée, y compris aldéhydes, cétones, quinones et composés à fonction oxygénée double ou multiple
  • glycérol synthétique
  • composés organiques à fonction azotée, y compris amines
  • fermentation de la canne à sucre, du maïs ou d'un produit similaire pour produire de l'alcool et des esters
  • autres composés organiques, y compris produits de la distillation du bois (charbon de bois, par exemple), etc.
  • la fabrication de produits aromatiques synthétiques
  • la fabrication de méthane, non destiné à être fourni comme combustible gazeux par l'intermédiaire d'un réseau d'approvisionnement permanent
  • la distillation de goudron de houille
  • la fabrication d'alcool éthylique, autre que pour le carburant bioéthanol
20.51YFabrication de biocarburants liquides
  • la fabrication d'éthanol à partir de la biomasse
  • la fabrication de mélanges de bioéthanol et d'éthers partiellement dérivés de la biomasse
  • la fabrication de biocarburants liquides, même si les procédés utilisent des déchets comme intrants

Vérifier le code attribué à votre entreprise

Correspondance multiple : l'Insee a déjà calculé le code de chaque entreprise classée 2014Z. Saisissez votre SIREN pour le voir, puis comparez-le aux notes ci-dessous.

Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.

Comment l'Insee choisit entre ces codes

L'ancienne sous-classe 20.14Z regroupait des activités que la NAF 2025 distingue désormais. Pour chaque entreprise, l'Insee a retenu le nouveau code correspondant à son activité principale, c'est-à-dire celle qui contribue le plus à la valeur ajoutée (à défaut, au chiffre d'affaires ou aux effectifs). Si plusieurs activités coexistent, c'est la principale qui l'emporte : une entreprise ne reçoit qu'un code APE par établissement.

Si le code affiché pour votre entreprise ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez demander une rectification à l'Insee.

Ce que couvre le code 20.14Y en NAF 2025

Fabrication d’autres produits chimiques organiques de base — notes explicatives de l'Insee.

Cette sous-classe comprend la fabrication de produits chimiques à l'aide de procédés de base (par exemple craquage thermique, distillation). Ces procédés permettent généralement d’obtenir des composés organiques distincts chimiquement définis.

Ce code comprend

Il ne comprend pas

Toutes les notes du code 20.14Y

Ce que couvre le code 20.51Y en NAF 2025

Fabrication de biocarburants liquides — notes explicatives de l'Insee.

Ce code comprend

Il ne comprend pas

Toutes les notes du code 20.51Y

Calendrier à retenir

Autres codes APE de la division 20

Questions fréquentes

Mon code APE 2014Z change-t-il en 2027 ?

Oui. À compter du 1er janvier 2027, le code 2014Z disparaît ; selon l'activité principale, l'entreprise reçoit l'un des codes suivants : 2014Y, 2051Y.

Comment savoir lequel des 2 nouveaux codes me sera attribué ?

Saisissez votre SIREN dans la recherche de codeape.fr ou consultez sirene.gouv.fr : le code calculé par l'Insee y est affiché. Il correspond à l'activité qui contribue le plus à votre valeur ajoutée.

Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?

Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.

Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?

Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.

Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.