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Code APE 20.13B : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
20.13B — Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a. NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 20.13B devient 20.13Y (Fabrication d’autres produits chimiques inorganiques de base). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 2013B basculent vers 2013Y, avec un intitulé actualisé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 20.13Y | Fabrication d’autres produits chimiques inorganiques de base | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 20.13Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 20.13B est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (2013B → 2013Y) et l'intitulé est actualisé. Les entreprises classées 2013B n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 20.13Y en NAF 2025
Fabrication d’autres produits chimiques inorganiques de base — notes explicatives de l'Insee.
Cette sous-classe comprend la fabrication de produits chimiques à l'aide de procédés de base. Ces procédés permettent généralement d’obtenir des éléments chimiques distincts ou des composés chimiquement définis.
Ce code comprend
- la fabrication d'éléments chimiques (à l'exception des gaz industriels et des métaux de base)
- la fabrication des acides inorganiques à l'exception de l'acide nitrique
- la fabrication d'alcalis, de lessives et d'autres bases inorganiques, à l'exception de l'ammoniac
- la fabrication d'autres composés inorganiques
- le grillage des pyrites de fer
- la fabrication d'eau distillée
Il comprend également
- l’enrichissement de minerais d'uranium et de thorium
- la fabrication d'hydroxyde de lithium
- la fabrication d'agents de décoloration
Il ne comprend pas
- la fabrication de gaz industriels, voir 20.11Y
- la fabrication d'engrais azotés et de composés azotés, voir 20.15Y
- la fabrication d'ammoniac, voir 20.15Y
- la fabrication de chlorure d'ammonium, voir 20.15Y
- la fabrication de nitrites et de nitrates de potassium, voir 20.15Y
- la fabrication de carbonates d'ammonium, voir 20.15Y
- la fabrication d'eaux distillées aromatiques, voir 20.59Y
- la fabrication de métaux de base, voir division 24
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 20
- 20.11Z Fabrication de gaz industriels → 20.11Y, 20.14Y
- 20.12Z Fabrication de colorants et de pigments → 20.12Y
- 20.13A Enrichissement et retraitement de matières nucléaires → 20.13Y
- 20.14Z Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base → 20.14Y, 20.51Y
- 20.15Z Fabrication de produits azotés et d'engrais → 20.15Y
- 20.16Z Fabrication de matières plastiques de base → 20.16Y
- 20.17Z Fabrication de caoutchouc synthétique → 20.17Y
- 20.20Z Fabrication de pesticides et d’autres produits agrochimiques → 20.20Y
- 20.30Z Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics → 20.30Y
- 20.41Z Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien → 20.41Y
- 20.42Z Fabrication de parfums et de produits pour la toilette → 20.42Y
- 20.51Z Fabrication de produits explosifs → 20.59Y
- 20.52Z Fabrication de colles → 20.59Y
- 20.53Z Fabrication d'huiles essentielles → 20.59Y
- 20.59Z Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. → 20.51Y, 20.59Y
- 20.60Z Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques → 20.60Y
Questions fréquentes
Mon code APE 2013B change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 2013B devient 2013Y.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.