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Code APE 20.59Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
20.59Z — Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. NAF rév. 2 Correspondance multiple · 2 codes
Au 1er janvier 2027, le contenu du code APE 20.59Z est réparti entre 2 codes NAF 2025 : 20.51Y, 20.59Y. L'Insee attribue à chaque entreprise celui qui correspond à son activité principale.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 20.51Y | Fabrication de biocarburants liquides |
|
| 20.59Y | Fabrication d’autres produits chimiques n.c.a. |
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Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance multiple : l'Insee a déjà calculé le code de chaque entreprise classée 2059Z. Saisissez votre SIREN pour le voir, puis comparez-le aux notes ci-dessous.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Comment l'Insee choisit entre ces codes
L'ancienne sous-classe 20.59Z regroupait des activités que la NAF 2025 distingue désormais. Pour chaque entreprise, l'Insee a retenu le nouveau code correspondant à son activité principale, c'est-à-dire celle qui contribue le plus à la valeur ajoutée (à défaut, au chiffre d'affaires ou aux effectifs). Si plusieurs activités coexistent, c'est la principale qui l'emporte : une entreprise ne reçoit qu'un code APE par établissement.
Si le code affiché pour votre entreprise ne correspond pas à votre activité principale, vous pouvez demander une rectification à l'Insee.
Ce que couvre le code 20.51Y en NAF 2025
Fabrication de biocarburants liquides — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la fabrication de biodiesel
- la fabrication d'éthanol à partir de biomasse
- la fabrication de mélanges de bioéthanol et d'éthers partiellement dérivés de la biomasse
- la fabrication de biocarburants liquides, même si les procédés utilisent des déchets comme intrants
Il ne comprend pas
- la fabrication de combustibles solides à partir de biomasse végétale, voir 16.26Y
- la fabrication d'alcool éthylique hormis pour les biocarburants au bioéthanol, voir 20.14Y
- la fabrication d'explosifs, voir 20.59Y
Toutes les notes du code 20.51Y
Ce que couvre le code 20.59Y en NAF 2025
Fabrication d’autres produits chimiques n.c.a. — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la fabrication de plaques photographiques, de films, de papier sensibilisé et d'autres matériaux sensibilisés non impressionnées
- la fabrication de préparations chimiques à usage photographique
- la fabrication de gélatine et de ses dérivés
- la fabrication de colles et d'adhésifs préparés, y compris les colles et les adhésifs à base de caoutchouc
- la fabrication d'huiles essentielles
- la fabrication d'extraits de produits aromatiques naturels
- la fabrication de résinoïdes
- la fabrication de mélanges de produits odorants pour la fabrication de parfums ou d'aliments
Il comprend également
- la fabrication d'encre pour l'écriture et le dessin
- la fabrication d'allumettes
Il ne comprend pas
- la fabrication de produits aromatiques synthétiques, voir 20.14Y
- la fabrication d'encre d'imprimerie, voir 20.30Y
- la fabrication de parfums et de produits pour la toilette, voir 20.42Y
- la fabrication de biocarburants liquides, voir 20.51Y
Toutes les notes du code 20.59Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 20
- 20.11Z Fabrication de gaz industriels → 20.11Y, 20.14Y
- 20.12Z Fabrication de colorants et de pigments → 20.12Y
- 20.13A Enrichissement et retraitement de matières nucléaires → 20.13Y
- 20.13B Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a. → 20.13Y
- 20.14Z Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base → 20.14Y, 20.51Y
- 20.15Z Fabrication de produits azotés et d'engrais → 20.15Y
- 20.16Z Fabrication de matières plastiques de base → 20.16Y
- 20.17Z Fabrication de caoutchouc synthétique → 20.17Y
- 20.20Z Fabrication de pesticides et d’autres produits agrochimiques → 20.20Y
- 20.30Z Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics → 20.30Y
- 20.41Z Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien → 20.41Y
- 20.42Z Fabrication de parfums et de produits pour la toilette → 20.42Y
- 20.51Z Fabrication de produits explosifs → 20.59Y
- 20.52Z Fabrication de colles → 20.59Y
- 20.53Z Fabrication d'huiles essentielles → 20.59Y
- 20.60Z Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques → 20.60Y
Questions fréquentes
Mon code APE 2059Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, le code 2059Z disparaît ; selon l'activité principale, l'entreprise reçoit l'un des codes suivants : 2051Y, 2059Y.
Comment savoir lequel des 2 nouveaux codes me sera attribué ?
Saisissez votre SIREN dans la recherche de codeape.fr ou consultez sirene.gouv.fr : le code calculé par l'Insee y est affiché. Il correspond à l'activité qui contribue le plus à votre valeur ajoutée.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.