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Code APE 20.15Z : quel nouveau code NAF 2025 au 1er janvier 2027 ?
20.15Z — Fabrication de produits azotés et d'engrais NAF rév. 2 Correspondance unique
Au 1er janvier 2027, le code APE 20.15Z devient 20.15Y (Fabrication de produits azotés et d’engrais). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 2015Z basculent vers 2015Y, avec un intitulé inchangé.
| Nouveau code NAF 2025 | Intitulé | Partie de l'activité concernée |
|---|---|---|
| 20.15Y | Fabrication de produits azotés et d’engrais | l'intégralité de l'activité |
Vérifier le code attribué à votre entreprise
Correspondance unique : votre futur code est 20.15Y sauf si votre activité principale a changé. Vérifiez-le en saisissant votre SIREN.
Recherche effectuée directement depuis votre navigateur auprès de l'API publique Recherche d'entreprises (État, données Sirene de l'Insee). Aucune donnée n'est conservée par codeape.fr.
Ce que signifie cette correspondance
La correspondance est dite unique : la sous-classe NAF rév. 2 20.15Z est reprise en bloc par une seule sous-classe NAF 2025. Seule la forme du code change (2015Z → 2015Y). Les entreprises classées 2015Z n'ont rien à vérifier de particulier, hormis l'affichage de leur nouveau code sur sirene.gouv.fr.
Ce que couvre le code 20.15Y en NAF 2025
Fabrication de produits azotés et d’engrais — notes explicatives de l'Insee.
Ce code comprend
- la fabrication d'engrais :
- engrais azotés, phosphatés ou potassiques simples ou complexes
- urée, phosphates naturels bruts et sels de potassium naturels bruts
- la fabrication de produits azotés associés :
- acides nitrique et sulfonitrique, ammoniac, chlorure d'ammonium, carbonate d'ammonium, nitrites et nitrates de potassium
Il comprend également
- la fabrication de mélanges pour plantes en pots à base de terre naturelle, de sable, d’argile et de minéraux, dont l'azote, le phosphore ou le potassium sont des constituants essentiels
- la fabrication d'autres engrais par mélange ou traitement chimique de produits d’origine animale ou végétale
Il ne comprend pas
- l'extraction du guano, voir 08.91Y
- la fabrication de produits agrochimiques (par exemple pesticides), voir 20.20Y
- la fabrication d'agents de chaulage, voir 20.59Y
- la production de compost de déchets, voir 38.21Y
Calendrier à retenir
- 2026 : année de transition. Le futur code est consultable à titre indicatif sur sirene.gouv.fr et peut être rectifié.
- 1er janvier 2027 : bascule automatique. La NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE ; Sirene et Kbis sont mis à jour.
- 2026-2029 : intégration progressive de la NAF 2025 dans les productions statistiques de l'Insee.
Autres codes APE de la division 20
- 20.11Z Fabrication de gaz industriels → 20.11Y, 20.14Y
- 20.12Z Fabrication de colorants et de pigments → 20.12Y
- 20.13A Enrichissement et retraitement de matières nucléaires → 20.13Y
- 20.13B Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a. → 20.13Y
- 20.14Z Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base → 20.14Y, 20.51Y
- 20.16Z Fabrication de matières plastiques de base → 20.16Y
- 20.17Z Fabrication de caoutchouc synthétique → 20.17Y
- 20.20Z Fabrication de pesticides et d’autres produits agrochimiques → 20.20Y
- 20.30Z Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics → 20.30Y
- 20.41Z Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien → 20.41Y
- 20.42Z Fabrication de parfums et de produits pour la toilette → 20.42Y
- 20.51Z Fabrication de produits explosifs → 20.59Y
- 20.52Z Fabrication de colles → 20.59Y
- 20.53Z Fabrication d'huiles essentielles → 20.59Y
- 20.59Z Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. → 20.51Y, 20.59Y
- 20.60Z Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques → 20.60Y
Questions fréquentes
Mon code APE 2015Z change-t-il en 2027 ?
Oui. À compter du 1er janvier 2027, la NAF 2025 remplace la NAF rév. 2 et le code 2015Z devient 2015Y.
Dois-je faire une démarche pour obtenir mon nouveau code ?
Non. L'Insee attribue automatiquement le nouveau code APE à toutes les unités légales actives et à leurs établissements ; le Kbis et la fiche Sirene sont mis à jour sans démarche ni frais. Une rectification peut être demandée à l'Insee si le code retenu ne reflète pas l'activité réelle.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement : la convention collective dépend de l'activité réellement exercée, le code APE n'en est qu'un indice.
Sources : Insee, « Correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 », édition janvier 2026 ; structure et notes explicatives NAF 2025. Guides : ce qui change au 1er janvier 2027, faire rectifier son code.