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Code NAF 2025 10.85Y : Fabrication de plats préparés
10.85Y NAF 2025 — section C · division 10 · Industries alimentaires
10.85Y remplace, au 1er janvier 2027, l'ancien code APE 10.85Z (Fabrication de plats préparés). Correspondance unique : toutes les entreprises classées 1085Z reçoivent le code 1085Y.
| Ancien code APE (NAF rév. 2) | Intitulé | Partie reprise par 10.85Y |
|---|---|---|
| 10.85Z | Fabrication de plats préparés | l'intégralité de l'activité |
Ce que comprend le code 10.85Y
Cette sous-classe comprend la production de repas et de plats préparés (c’est-à-dire préparés, assaisonnés et cuits). Ces plats sont élaborés et subissent un processus de conservation (par exemple par conditionnement sous vide, congélation ou mise en conserve), et sont habituellement emballés et étiquetés pour la revente. Cette sous-classe ne comprend donc pas la préparation de plats pour consommation immédiate (par exemple dans les restaurants ou par des traiteurs). Pour être considérées comme des plats, les préparations doivent être élaborées à partir d’au moins deux ingrédients principaux distincts (à l’exception de l’assaisonnement, etc.).
Ce code comprend
- la fabrication de plats préparés à base de viande ou de volaille
- la fabrication de plats à base de poisson, y compris les plats de poissons et frites
- la fabrication de plats à base de pâtes et de riz
- la production de plats à base de légumes
- la fabrication de pizzas, croque-monsieur, surgelés ou conservés d’une autre manière
Il ne comprend pas
- la production d’aliments frais ou composés de moins de deux ingrédients principaux, voir la classe correspondante dans la division 10
- la préparation d’aliments préparés périssables à base de légumes voir 10.39G
- la préparation d’aliments préparés périssables à base de fruits, voir 10.39H
- la préparation d’aliments préparés périssables, voir 10.89Y
- le commerce de gros de plats et de repas préparés, voir 46.38Y
- le commerce de détail de plats et repas préparés, voir 47.11, 47.27H
- les activités de de traiteur événementiel et de service contractuel de restauration, voir groupe 56.2
Place dans la NAF 2025
- Section C — Industrie manufacturière
- Division 10 — Industries alimentaires
- Groupe 10.8 — Fabrication d’autres produits alimentaires
- Classe 10.85 — Fabrication de plats préparés (classe NACE Rév. 2.1 10.85)
La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (10.85) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.
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Autres codes de la division 10
- 10.11Y Transformation et conservation de la viande, à l’exception de la viande de volaille
- 10.12Y Transformation et conservation de la viande de volaille
- 10.13G Préparation industrielle de produits à base de viande
- 10.13H Préparation de produits à base de viande associée à leur vente au détail
- 10.20Y Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
- 10.31Y Transformation et conservation de pommes de terre
- 10.32Y Préparation de jus de fruits et légumes
- 10.39G Autre transformation et conservation de légumes
- 10.39H Autre transformation et conservation de fruits
- 10.41Y Fabrication d’huiles et graisses
- 10.42Y Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires
- 10.51G Fabrication de lait liquide, crèmes de lait et laits fermentés
- 10.51H Fabrication de fromage
- 10.51J Fabrication de beurre et d'autres produits laitiers
- 10.52Y Fabrication de crèmes glacées et autres glaces alimentaires
- 10.61G Meunerie
- 10.61H Autres activités du travail des grains
- 10.62Y Fabrication de produits amylacés
- 10.71G Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
- 10.71H Fabrication de pain et d'autres produits de boulangerie-pâtisserie associée à leur vente au détail
- 10.71J Fabrication de pâtisserie fraîche associée à sa vente au détail
- 10.72Y Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
- 10.73Y Fabrication de pâtes alimentaires
- 10.81Y Fabrication de sucre
- 10.82Y Fabrication de cacao, de chocolat et de produits de confiserie
- 10.83Y Transformation du thé et du café
- 10.84Y Fabrication de condiments et assaisonnements
- 10.86Y Fabrication d’aliments homogénéisés et diététiques
- 10.89Y Fabrication d’autres produits alimentaires n.c.a.
- 10.91Y Fabrication d’aliments pour animaux de ferme
- 10.92Y Fabrication d’aliments pour animaux de compagnie
Questions fréquentes
Quel ancien code APE correspond à 1085Y ?
Le code 1085Y reprend l'ancien code 1085Z de la NAF rév. 2.
À partir de quand le code 1085Y est-il attribué ?
À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.
Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?
Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.
Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).