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Code NAF 2025 10.86Y : Fabrication d’aliments homogénéisés et diététiques

10.86Y NAF 2025 — section C · division 10 · Industries alimentaires

10.86Y reprend, au 1er janvier 2027, tout ou partie de 1 ancien code APE : 10.86Z.

Ancien code APE (NAF rév. 2)	Intitulé	Partie reprise par 10.86Y
10.86Z	Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques	la fabrication de denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière : préparations pour nourrissons préparations de suite, lait et autres aliments de suite aliments pour bébés aliments à faible valeur énergétique et à valeur énergétique réduite destinés au contrôle du poids denrées alimentaires destinées à des fins médicales

Ce que comprend le code 10.86Y

Ce code comprend

la fabrication de denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière :
- préparations pour nourrissons
- lait de suite et autres aliments du deuxième âge
- aliments pour bébés
- aliments à valeur énergétique faible ou réduite destinées à un contrôle du poids
- aliments à des fins médicales

Il ne comprend pas

la production de produits laitiers sans lactose, voir 10.51G à 10.51J
la fabrication de produits sans gluten, voir groupes 10.6, 10.7
la fabrication de confiseries sans sucre, voir 10.82Y

Place dans la NAF 2025

Section C — Industrie manufacturière
Division 10 — Industries alimentaires
Groupe 10.8 — Fabrication d’autres produits alimentaires
Classe 10.86 — Fabrication d’aliments homogénéisés et diététiques (classe NACE Rév. 2.1 10.86)

La NAF 2025 est la déclinaison française de la NACE Rév. 2.1 : les quatre premiers caractères du code (10.86) sont européens, la lettre finale est française. La lettre « Y » indique que la sous-classe recouvre exactement la classe européenne.

Votre numéro SIREN, SIRET ou le nom de l'entreprise

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Autres codes de la division 10

10.11Y Transformation et conservation de la viande, à l’exception de la viande de volaille
10.12Y Transformation et conservation de la viande de volaille
10.13G Préparation industrielle de produits à base de viande
10.13H Préparation de produits à base de viande associée à leur vente au détail
10.20Y Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
10.31Y Transformation et conservation de pommes de terre
10.32Y Préparation de jus de fruits et légumes
10.39G Autre transformation et conservation de légumes
10.39H Autre transformation et conservation de fruits
10.41Y Fabrication d’huiles et graisses
10.42Y Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires
10.51G Fabrication de lait liquide, crèmes de lait et laits fermentés
10.51H Fabrication de fromage
10.51J Fabrication de beurre et d'autres produits laitiers
10.52Y Fabrication de crèmes glacées et autres glaces alimentaires
10.61G Meunerie
10.61H Autres activités du travail des grains
10.62Y Fabrication de produits amylacés
10.71G Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
10.71H Fabrication de pain et d'autres produits de boulangerie-pâtisserie associée à leur vente au détail
10.71J Fabrication de pâtisserie fraîche associée à sa vente au détail
10.72Y Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
10.73Y Fabrication de pâtes alimentaires
10.81Y Fabrication de sucre
10.82Y Fabrication de cacao, de chocolat et de produits de confiserie
10.83Y Transformation du thé et du café
10.84Y Fabrication de condiments et assaisonnements
10.85Y Fabrication de plats préparés
10.89Y Fabrication d’autres produits alimentaires n.c.a.
10.91Y Fabrication d’aliments pour animaux de ferme
10.92Y Fabrication d’aliments pour animaux de compagnie

Questions fréquentes

Quel ancien code APE correspond à 1086Y ?

Le code 1086Y reprend l'ancien code 1086Z de la NAF rév. 2.

À partir de quand le code 1086Y est-il attribué ?

À compter du 1er janvier 2027, date à laquelle la NAF 2025 devient la nomenclature de référence pour l'attribution des codes APE par l'Insee. En 2026, il apparaît déjà à titre indicatif sur sirene.gouv.fr.

Le nouveau code change-t-il ma convention collective ?

Pas automatiquement. Le code APE n'a qu'une valeur indicative pour la convention collective, qui dépend de l'activité réelle. Un reclassement dans une autre division peut toutefois avoir des conséquences (taux AT/MP, aides) qu'il convient de vérifier.

Source : Insee, structure NAF 2025, notes explicatives (édition 2025) et table de correspondances NAF rév. 2 → NAF 2025 (janvier 2026).